Auteur Stéphane DIEMERT |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes nouvelles réformes des collectivités territoriales / Jean-Gabriel SORBARA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COMMUNE ; COMMUNE NOUVELLE ; ALSACE ; OUTRE-MER ; POLYNESIE FRANCAISE Résumé : "La RFDA consacre un dossier aux dernières réformes des collectivités territoriales. Il est divisé en trois partie dont chacune sera publiée dans un numéro différent de la revue. La première partie qui figure dans le présent numéro concerne les réformes adoptées en 2019 et qui portent sur les communes nouvelles, la collectivité européenne d'Alsace et la Polynésie". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703810 [article]
Titre : Les nouvelles réformes des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Gabriel SORBARA ; Olivier GOHIN ; Stéphane DIEMERT Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 1 et s. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COMMUNE ; COMMUNE NOUVELLE ; ALSACE ; OUTRE-MER ; POLYNESIE FRANCAISE Résumé : "La RFDA consacre un dossier aux dernières réformes des collectivités territoriales. Il est divisé en trois partie dont chacune sera publiée dans un numéro différent de la revue. La première partie qui figure dans le présent numéro concerne les réformes adoptées en 2019 et qui portent sur les communes nouvelles, la collectivité européenne d'Alsace et la Polynésie". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703810
Service de la documentation
Adresse : Bâtiment Charles GINESY– rez-de-chaussée
B.P. 3007 - 06201 Nice Cedex 3
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h à 17h
Situer sur la carte
04.97.18.67.67
Contacter par courriel
