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Le maire et l'animal / Muriel FALAISE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le maire et l'animal In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°3 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Muriel FALAISE ; Arielle MOREAU ; Medhi BAHOUALA ; Marianne MOLINER-DUBOST ; Jean-Charles JOBART ; Maëlle COMTE ; Bertrand HEDIN . - p. 115-140. Mots-clés : MAIRE ; PROTECTION ANIMALE ; ANIMAUX ; CIRQUE ; POUVOIR DE POLICE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; ANIMAL NUISIBLE ; ANIMAL DANGEREUX ; SECURITE SANITAIRE ; ABATTOIR ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Ce dossier aborde la question du statut des animaux, qui a largement évolué. Le maire a un rôle direct en la matière, puisqu'il dispose de pouvoirs de police en ce qui concerne les animaux errants et/ou dangereux, l'établissement de cirques sur son territoire, la chasse et les abattoirs notamment. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700387 [article]  Titre : Le maire et l'animal Type de document : Article de périodique Auteurs : Muriel FALAISE ; Arielle MOREAU ; Medhi BAHOUALA ; Marianne MOLINER-DUBOST ; Jean-Charles JOBART ; Maëlle COMTE ; Bertrand HEDIN Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 115-140 Mots-clés : MAIRE ; PROTECTION ANIMALE ; ANIMAUX ; CIRQUE ; POUVOIR DE POLICE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; ANIMAL NUISIBLE ; ANIMAL DANGEREUX ; SECURITE SANITAIRE ; ABATTOIR ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Ce dossier aborde la question du statut des animaux, qui a largement évolué. Le maire a un rôle direct en la matière, puisqu'il dispose de pouvoirs de police en ce qui concerne les animaux errants et/ou dangereux, l'établissement de cirques sur son territoire, la chasse et les abattoirs notamment. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700387