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Participation d'un élu local à une délibération relative à un organisme extérieur à une collectivité territoriale dans lequel il représente cette collectivité et prise illégale d'intérêts / Jacqueline GUILLENCHMIDT in Les Petites Affiches, N°123 (20/06/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Participation d'un élu local à une délibération relative à un organisme extérieur à une collectivité territoriale dans lequel il représente cette collectivité et prise illégale d'intérêts In Les Petites Affiches - N°123 - 20/06/2019 [Article de périodique] / Jacqueline GUILLENCHMIDT ; Jean-Éric SCHOETTL ; Marie-Christine DENOIX DE SAINT MARC . - p. 6-13. Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEILLER INTERESSE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DEONTOLOGIE Résumé : Cette problématique a été abordée dans le cadre du rapport d'activité pour l'année 2018 de la commission d'éthique de la région Ile-de-France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698066 [article]  Titre : Participation d'un élu local à une délibération relative à un organisme extérieur à une collectivité territoriale dans lequel il représente cette collectivité et prise illégale d'intérêts Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacqueline GUILLENCHMIDT ; Jean-Éric SCHOETTL ; Marie-Christine DENOIX DE SAINT MARC Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : N°123 Date de parution : 20/06/2019 Article en page(s) : p. 6-13 Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEILLER INTERESSE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DEONTOLOGIE Résumé : Cette problématique a été abordée dans le cadre du rapport d'activité pour l'année 2018 de la commission d'éthique de la région Ile-de-France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698066