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Verdir le numérique / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022) 

ISBD Vue détaillée [article] Verdir le numérique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON . - p. 2-4. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; NUMERIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENERGIE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; AGENT PUBLIC ; GREEN DEAL Résumé : Même difficilement perceptible, l'empreinte environnementale annuelle du numérique en France représente 6,3 % de la consommation d'énergie primaire, 3,3 % des émissions de gaz à effet de serre ainsi que 2,2 % de la consommation d'eau du territoire. Cet aperçu rapide montre comment l'administration, entre deux transitions, numérique liée à l'essor des nouvelles technologies et environnementale, peut s'appuyer sur la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Ce texte innove en faisant de l'échelon local un véritable levier du verdissement du numérique et en misant sur la formation des agents publics et des citoyens pour tendre vers la sobriété numérique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768996 [article]  Titre : Verdir le numérique Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°18 Date de parution : 09/05/2022 Article en page(s) : p. 2-4 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; NUMERIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENERGIE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; AGENT PUBLIC ; GREEN DEAL Résumé : Même difficilement perceptible, l'empreinte environnementale annuelle du numérique en France représente 6,3 % de la consommation d'énergie primaire, 3,3 % des émissions de gaz à effet de serre ainsi que 2,2 % de la consommation d'eau du territoire. Cet aperçu rapide montre comment l'administration, entre deux transitions, numérique liée à l'essor des nouvelles technologies et environnementale, peut s'appuyer sur la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Ce texte innove en faisant de l'échelon local un véritable levier du verdissement du numérique et en misant sur la formation des agents publics et des citoyens pour tendre vers la sobriété numérique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768996

Il faut sauver le péril imminent ! / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (28/02/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Il faut sauver le péril imminent ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 28/02/2022 [Article de périodique] / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON, Auteur . - p. 42-48. Mots-clés : PERIL IMMINENT ; COMMUNE ; SECURITE ; POLICE Résumé : Analyse de la notion de péril imminent : une notion condamnée aux contours "évanescents". Ne faudrait-il pas la réhabiliter au regard notamment de la situation de gravité et de la notion d'urgence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762189 [article]  Titre : Il faut sauver le péril imminent ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°8 Date de parution : 28/02/2022 Article en page(s) : p. 42-48 Mots-clés : PERIL IMMINENT ; COMMUNE ; SECURITE ; POLICE Résumé : Analyse de la notion de péril imminent : une notion condamnée aux contours "évanescents". Ne faudrait-il pas la réhabiliter au regard notamment de la situation de gravité et de la notion d'urgence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762189

La liberté de manifestation quitte le banc de touche / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)

ISBD Vue détaillée [article] La liberté de manifestation quitte le banc de touche In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 21/02/2022 [Article de périodique] / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON, Auteur . - p. 4-5. Mots-clés : RASSEMBLEMENT ; ORDRE PUBLIC ; AUTORITE ; POLICE ; POLICE NATIONALE ; PREFET Résumé : Ordonnance du Tribunal administratif de Paris du 9 février 2022, n° 2202977 : "le juge administratif rappelle que la liberté de manifestation ne peut être restreinte que s'il n'existe pas de myen efficace de maintenir l'ordre public, ce qui n'était pas le cas en l'espèce". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761502 [article]  Titre : La liberté de manifestation quitte le banc de touche Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°7 Date de parution : 21/02/2022 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : RASSEMBLEMENT ; ORDRE PUBLIC ; AUTORITE ; POLICE ; POLICE NATIONALE ; PREFET Résumé : Ordonnance du Tribunal administratif de Paris du 9 février 2022, n° 2202977 : "le juge administratif rappelle que la liberté de manifestation ne peut être restreinte que s'il n'existe pas de myen efficace de maintenir l'ordre public, ce qui n'était pas le cas en l'espèce". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761502

L'OVC de protection de l'environnement s'incline face au droit au maintien des conventions légalement conclues / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)

ISBD Vue détaillée [article] L'OVC de protection de l'environnement s'incline face au droit au maintien des conventions légalement conclues In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 21/02/2022 [Article de périodique] / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON . - p. 6-7. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DECHET ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 11 février 2022 (n° 2021-968 QPC) qui censure un article issu de la loi « Anti-gaspillage et économie circulaire » du 10 février. 2020, et certaines dispositions de l'article L. 541-30-2 du Code de l'environnement relatives aux installations de stockage de déchets non dangereux non inertes. Cette décision fait prévaloir le droit au maintien des conventions légalement conclues sur l'objectif de valeur constitutionnelle (OVC) de protection de l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761405 [article]  Titre : L'OVC de protection de l'environnement s'incline face au droit au maintien des conventions légalement conclues Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°7 Date de parution : 21/02/2022 Article en page(s) : p. 6-7 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DECHET ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 11 février 2022 (n° 2021-968 QPC) qui censure un article issu de la loi « Anti-gaspillage et économie circulaire » du 10 février. 2020, et certaines dispositions de l'article L. 541-30-2 du Code de l'environnement relatives aux installations de stockage de déchets non dangereux non inertes. Cette décision fait prévaloir le droit au maintien des conventions légalement conclues sur l'objectif de valeur constitutionnelle (OVC) de protection de l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761405

Litige portant sur l'exécution d'une transaction conclue entre une société publique locale et son prestataire : précisions (en creux) sur la compétence du juge administratif / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (14/02/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Litige portant sur l'exécution d'une transaction conclue entre une société publique locale et son prestataire : précisions (en creux) sur la compétence du juge administratif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 14/02/2022 [Article de périodique] / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON . - p. 8. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; TRIBUNAL DES CONFLITS ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire d'un arrêt du Tribunal des conflits du 7 février 2022 (n° C4233) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760784 [article]  Titre : Litige portant sur l'exécution d'une transaction conclue entre une société publique locale et son prestataire : précisions (en creux) sur la compétence du juge administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 14/02/2022 Article en page(s) : p. 8 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; TRIBUNAL DES CONFLITS ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire d'un arrêt du Tribunal des conflits du 7 février 2022 (n° C4233) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760784

Non-lieu à statuer sur une QPC portant sur la conformité de l'exclusion de la procédure de passation des marchés des personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (07/02/2022)

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Piqûre de rappel des règles élémentaires relative aux aires d'accueil des gens du voyage / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (07/02/2022)

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Requalification d'un congé de formation professionnelle prolongé au-delà de douze mois en congé sans solde, excluant l'attribution du RSA / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (24/01/2022)

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Zèle municipal et pouvoirs de police sanitaire / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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