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Les membres d'un groupement peuvent contester la réparation des pénalités entre eux / Patrick MARTIN GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°189 (01/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Les membres d'un groupement peuvent contester la réparation des pénalités entre eux In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°189 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Patrick MARTIN GENIER . - p. 7. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 décembre 2019 (n° 422615, 425080). Répartition des pénalités entre les membres d'un groupement : le maître d'ouvrage est lié par les indications du mandataire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692018 [article]  Titre : Les membres d'un groupement peuvent contester la réparation des pénalités entre eux Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrick MARTIN GENIER Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°189 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 7 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 décembre 2019 (n° 422615, 425080). Répartition des pénalités entre les membres d'un groupement : le maître d'ouvrage est lié par les indications du mandataire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692018