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Auteur Maxime LEI |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesDanthony est-il parvenu à l'âge de raison ? / Maxime LEI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE CREATEUR DE DROITS ; SECURITE JURIDIQUE ; VICE DE PROCEDURE ; ABROGATION ; RETRAIT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020 (n° 428625). En l'espèce, le juge administratif maintient l'étendue du champ d’application de la jurisprudence Danthony, et prend une position favorable aux tiers dans sa mise en œuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716958 [article]
Titre : Danthony est-il parvenu à l'âge de raison ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Maxime LEI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°48 Date de parution : 30/11/2020 Article en page(s) : p. Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE CREATEUR DE DROITS ; SECURITE JURIDIQUE ; VICE DE PROCEDURE ; ABROGATION ; RETRAIT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020 (n° 428625). En l'espèce, le juge administratif maintient l'étendue du champ d’application de la jurisprudence Danthony, et prend une position favorable aux tiers dans sa mise en œuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716958
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; SERVICE PUBLIC ; PASSATION ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 juin 2020, n° 436922. "En plus de confirmer qu'il ne revient pas au juge du référé précontractuel de contrôler la compétence d'une personne publique pour conclure un contrat au regard de son objet, le Conseil d'Etat se penche, dans le champ de la commande publique, sur l'épineuse question des modalités temporelles de l'exercice d'une compétence dont le titulaire change." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720124 [article]
Titre : En commande publique, il est possible d'anticiper sa compétence ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Maxime LEI Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 527-528 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; SERVICE PUBLIC ; PASSATION ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 juin 2020, n° 436922. "En plus de confirmer qu'il ne revient pas au juge du référé précontractuel de contrôler la compétence d'une personne publique pour conclure un contrat au regard de son objet, le Conseil d'Etat se penche, dans le champ de la commande publique, sur l'épineuse question des modalités temporelles de l'exercice d'une compétence dont le titulaire change." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720124
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; EXPROPRIATION ; INTERET GENERAL ; ARRONDISSEMENT Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 2020 (n° 428072). En l'espèce, la Haute juridiction administrative cherche à concilier l'intérêt général, inhérent au cadre procédural du droit de préemption urbain, et les droits des parties à la transaction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709337 [article]
Titre : Le fragile équilibre de la procédure de préemption Type de document : Article de périodique Auteurs : Maxime LEI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°37 Date de parution : 14/09/2020 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; EXPROPRIATION ; INTERET GENERAL ; ARRONDISSEMENT Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 2020 (n° 428072). En l'espèce, la Haute juridiction administrative cherche à concilier l'intérêt général, inhérent au cadre procédural du droit de préemption urbain, et les droits des parties à la transaction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709337
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DUALITE JURIDICTIONNELLE Résumé : Etude : "L'activité des autorités administratives est délimitée par leur compétence. Ce constat mérite d'être interrogé à propos de leurs contrats publics. La méconnaissance de la compétence justifie une protection efficace et impose une clarification afin de résorber le désaccord persistant à son propos entre les juridictions administratives et judiciaires". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691545 [article]
Titre : Compétence et contrats publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Maxime LEI Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 1011-1020 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DUALITE JURIDICTIONNELLE Résumé : Etude : "L'activité des autorités administratives est délimitée par leur compétence. Ce constat mérite d'être interrogé à propos de leurs contrats publics. La méconnaissance de la compétence justifie une protection efficace et impose une clarification afin de résorber le désaccord persistant à son propos entre les juridictions administratives et judiciaires". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691545
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