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Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés / Ludovic MIDOL-MONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2022) 

ISBD Vue détaillée [article] Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés - Perspectives et enjeux des règles applicables pour la période 2021-2027 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 06/06/2022 [Article de périodique] / Ludovic MIDOL-MONNET ; Thomas DORD . - p. 29-37. Mots-clés : CORONAVIRUS ; COMMISSION EUROPEENNE ; FINANCEMENT ; BUDGET COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS DE COHESION ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent une analyse de la réglementation, passablement complexe, applicable aux fonds européens pour les prochaines années. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771654 [article]  Titre : Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés - Perspectives et enjeux des règles applicables pour la période 2021-2027 Type de document : Article de périodique Auteurs : Ludovic MIDOL-MONNET ; Thomas DORD Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°22 Date de parution : 06/06/2022 Article en page(s) : p. 29-37 Mots-clés : CORONAVIRUS ; COMMISSION EUROPEENNE ; FINANCEMENT ; BUDGET COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS DE COHESION ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent une analyse de la réglementation, passablement complexe, applicable aux fonds européens pour les prochaines années. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771654

Octroi d'un financement européen au titulaire d'un marché public : vigilance quant aux conflits d'intérêts / Ludovic MIDOL-MONNET in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Octroi d'un financement européen au titulaire d'un marché public : vigilance quant aux conflits d'intérêts In Contrats et marchés publics - N°12 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Ludovic MIDOL-MONNET ; Thomas DORD . - p. 49-51. Résumé : Après une présentation des obligations légales pesant sur les pouvoirs adjudicateurs pour s'assurer de l'absence de conflits d'intérêts pour les titulaires de contrats publics, bénéficiaires de subventions européennes, cet article livre des recommandations et des bonnes pratiques aux acheteurs dans la détection des conflits d'intérêts. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718622 [article]  Titre : Octroi d'un financement européen au titulaire d'un marché public : vigilance quant aux conflits d'intérêts Type de document : Article de périodique Auteurs : Ludovic MIDOL-MONNET ; Thomas DORD Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 49-51 Résumé : Après une présentation des obligations légales pesant sur les pouvoirs adjudicateurs pour s'assurer de l'absence de conflits d'intérêts pour les titulaires de contrats publics, bénéficiaires de subventions européennes, cet article livre des recommandations et des bonnes pratiques aux acheteurs dans la détection des conflits d'intérêts. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718622

Règlement d'une dette née d'un marché public : recourir à la dation en paiement ? / Marion MONTABONE in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Règlement d'une dette née d'un marché public : recourir à la dation en paiement ? In Contrats et marchés publics - N°2 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Marion MONTABONE ; Thomas DORD . - p. 43-44. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT ; DATION ; DETTE PUBLIQUE ; DETTE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Dans un contexte budgétaire contraint, certaines collectivités peuvent être confrontées à des difficultés pour assurer le règlement financier des marchés publics qu'elles ont contracté. Cette fiche pratique montre comment, désireuses de respecter leurs engagements vis-à-vis de leurs partenaires, elles peuvent trouver des solutions alternatives pour apurer leurs dettes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690085 [article]  Titre : Règlement d'une dette née d'un marché public : recourir à la dation en paiement ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Marion MONTABONE ; Thomas DORD Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 43-44 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT ; DATION ; DETTE PUBLIQUE ; DETTE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Dans un contexte budgétaire contraint, certaines collectivités peuvent être confrontées à des difficultés pour assurer le règlement financier des marchés publics qu'elles ont contracté. Cette fiche pratique montre comment, désireuses de respecter leurs engagements vis-à-vis de leurs partenaires, elles peuvent trouver des solutions alternatives pour apurer leurs dettes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690085