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Maladie imputable au service : précisions sur la notion de « fait personnel » / Marie-Gabrielle MERLOZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (31/01/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Maladie imputable au service : précisions sur la notion de « fait personnel » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 31/01/2022 [Article de périodique] / Marie-Gabrielle MERLOZ . - p. 45-47. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; DEPRESSION NERVEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONDITION DE TRAVAIL Résumé : Conclusions de Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 2021 (n° 437254). Cet arrêt concerne la notion de fait personnel dans le cadre d’un syndrome anxio-dépressif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759474 [article]  Titre : Maladie imputable au service : précisions sur la notion de « fait personnel » Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Gabrielle MERLOZ Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 31/01/2022 Article en page(s) : p. 45-47 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; DEPRESSION NERVEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONDITION DE TRAVAIL Résumé : Conclusions de Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 2021 (n° 437254). Cet arrêt concerne la notion de fait personnel dans le cadre d’un syndrome anxio-dépressif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759474

Comment le juge électoral calcule-t-il le montant de la dévolution du solde positif qui doit intervenir en cas d'excédent du compte de campagne ne provenant pas de l'apport du candidat ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Comment le juge électoral calcule-t-il le montant de la dévolution du solde positif qui doit intervenir en cas d'excédent du compte de campagne ne provenant pas de l'apport du candidat ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°12 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Marie-Gabrielle MERLOZ ; François SENERS . - p 861-866. Mots-clés : INELIGIBILITE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; FINANCEMENT ; DEPENSE ELECTORALE ; ELECTION ; CODE ELECTORAL Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 9 décembre 2021, n°451567 : cette jurisprudence explique le mécanisme prévoyant la dévolution du solde positif du compte de campagne lorsqu'il provient de financements extérieurs au candidat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762981 [article]  Titre : Comment le juge électoral calcule-t-il le montant de la dévolution du solde positif qui doit intervenir en cas d'excédent du compte de campagne ne provenant pas de l'apport du candidat ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Gabrielle MERLOZ ; François SENERS Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p 861-866 Mots-clés : INELIGIBILITE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; FINANCEMENT ; DEPENSE ELECTORALE ; ELECTION ; CODE ELECTORAL Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 9 décembre 2021, n°451567 : cette jurisprudence explique le mécanisme prévoyant la dévolution du solde positif du compte de campagne lorsqu'il provient de financements extérieurs au candidat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762981

Le refus de versement d'une aide publique motivé par le non-respect d'une condition légale du demandeur doit-il être motivé et précédé d'une procédure contradictoire ? / François SENERS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Le refus de versement d'une aide publique motivé par le non-respect d'une condition légale du demandeur doit-il être motivé et précédé d'une procédure contradictoire ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°12 - 01/12/2021 [Article de périodique] / François SENERS ; Marie-Gabrielle MERLOZ . - p. 845-849. Mots-clés : INVESTISSEMENT ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; REFUS ; ACTE CREATEUR DE DROITS ; AIDE PUBLIQUE ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 9 décembre 2021, n°433968 : une occasion de préciser le régime juridique applicable aux décisions attribuant des subventions au titre de la Politique Agricole Commune [PAC]. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762978 [article]  Titre : Le refus de versement d'une aide publique motivé par le non-respect d'une condition légale du demandeur doit-il être motivé et précédé d'une procédure contradictoire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : François SENERS ; Marie-Gabrielle MERLOZ Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 845-849 Mots-clés : INVESTISSEMENT ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; REFUS ; ACTE CREATEUR DE DROITS ; AIDE PUBLIQUE ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 9 décembre 2021, n°433968 : une occasion de préciser le régime juridique applicable aux décisions attribuant des subventions au titre de la Politique Agricole Commune [PAC]. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762978

Comment apprécier si l'état anxio-dépressif d'un fonctionnaire est imputable au service ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Comment apprécier si l'état anxio-dépressif d'un fonctionnaire est imputable au service ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°11 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Marie-Gabrielle MERLOZ, Auteur ; François SENERS, Auteur . - p. 768-772. Mots-clés : MALADIE ; DEPRESSION NERVEUSE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 2021, n°437254 : prise en charge des soins et maintien du plein traitement en cas de maladie imputable au service, jusqu'à ce que l'agent soit en état de reprendre son service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759112 [article]  Titre : Comment apprécier si l'état anxio-dépressif d'un fonctionnaire est imputable au service ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Gabrielle MERLOZ, Auteur ; François SENERS, Auteur Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 768-772 Mots-clés : MALADIE ; DEPRESSION NERVEUSE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 2021, n°437254 : prise en charge des soins et maintien du plein traitement en cas de maladie imputable au service, jusqu'à ce que l'agent soit en état de reprendre son service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759112

Comment répondre à la demande de réintégration d'un fonctionnaire placé en disponibilité pendant une longue période ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Comment répondre à la demande de réintégration d'un fonctionnaire placé en disponibilité pendant une longue période ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°11 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Marie-Gabrielle MERLOZ ; François SENERS . - p. 762-767. Mots-clés : REINTEGRATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DELAI ; DISPONIBILITE ; CNFPT ; CENTRE DE GESTION ; VACANCE DE POSTE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobobre 2022, n°442162 : cas d'une réintégration impossible ; obligation de saisir le CNFPT ou le Centre de gestion local, à la date où la réintégration est demandée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758935 [article]  Titre : Comment répondre à la demande de réintégration d'un fonctionnaire placé en disponibilité pendant une longue période ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Gabrielle MERLOZ ; François SENERS Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 762-767 Mots-clés : REINTEGRATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DELAI ; DISPONIBILITE ; CNFPT ; CENTRE DE GESTION ; VACANCE DE POSTE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobobre 2022, n°442162 : cas d'une réintégration impossible ; obligation de saisir le CNFPT ou le Centre de gestion local, à la date où la réintégration est demandée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758935

Le délai de recours électoral peut-il tenir compte de la difficulté à obtenir des éléments probants ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2021)

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CDIsation en cours de contrat : le juge continue à déjouer les stratégies de contournement des employeurs / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Un fonctionnaire peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle pour des faits survenus au cours d'une campagne électorale ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2020)

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Quelles sont les obligations d’une collectivité lorsqu’un agent mis en disponibilité pour convenances personnelles demande sa réintégration ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2020)

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Quelles règles faut-il respecter lorsque les faits qui justifient un refus de titularisation d'un fonctionnaire stagiaire sont également susceptibles de justifier une sanction disciplinaire ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Financement des services d'incendie et de secours : quelle est la portée du plafonnement prévu à l'article L. 1424-35 du CGCT ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Reprise des conditions de rémunération des salariés transférés dans un service public administratif / Marie-Gabrielle MERLOZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Le délai imparti par le président de la formation de jugement à l'issue duquel, en vertu de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à défaut d'avoir confirmé ses conclusions, le requérant est réputé s'être désisté de sa requête a-t-il le caractère d'un délai franc ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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