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La loi Elan / Isabelle BAUDINAUD (01/03/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : La loi Elan Type de document : Ouvrage Auteurs : Isabelle BAUDINAUD ; David BOULANGER ; Jacques BUISSON Editeur : Paris : Lexisnexis Année : 01/03/2019 Pages : 386 p. Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CONSTRUCTION ; REGLE DE CONSTRUCTION ; FONCIER ; FISCALITE ; IMMEUBLE loi elan Résumé : Cet ouvrage décrypte les principales mesures mises en place par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi Élan ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679630 La loi Elan [Ouvrage] / Isabelle BAUDINAUD ; David BOULANGER ; Jacques BUISSON . - Paris : Lexisnexis, 01/03/2019 . - 386 p. ISBN : 978-2-7110-3038-5 Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CONSTRUCTION ; REGLE DE CONSTRUCTION ; FONCIER ; FISCALITE ; IMMEUBLE loi elan Résumé : Cet ouvrage décrypte les principales mesures mises en place par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi Élan ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679630

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C14032-1	C14032	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible