Détail de l'auteur
Auteur Elisabeth LANCON |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLa commande publique face aux contraintes environnementales / Elisabeth LANCON in Contrats publics, N°213 (01/10/2020)
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES Résumé : Ce dossier met en lumière les dispositifs intégrés dans le droit des marchés publics français pour favoriser la prise en compte de la protection de l'environnement : critères environnementaux, prise en compte de l'économie circulaire, achat de matériaux bisourcés etc. A l'heure où la Convention citoyenne pour le climat propose de renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics, la question se pose de savoir si les outils actuels sont suffisants et s'il faut aller plus loin. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713266 [article]
Titre : La commande publique face aux contraintes environnementales Type de document : Article de périodique Auteurs : Elisabeth LANCON ; Laurent SERY ; Philippe BRENOT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°213 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 15-74 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES Résumé : Ce dossier met en lumière les dispositifs intégrés dans le droit des marchés publics français pour favoriser la prise en compte de la protection de l'environnement : critères environnementaux, prise en compte de l'économie circulaire, achat de matériaux bisourcés etc. A l'heure où la Convention citoyenne pour le climat propose de renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics, la question se pose de savoir si les outils actuels sont suffisants et s'il faut aller plus loin. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713266
Mots-clés : APPEL A PROJET ; MARCHE PUBLIC ; DEFINITION ; SUBVENTION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier est consacré à l'appel à projets, outil largement utilisé par les personnes publiques et qui continue à traverser les époques en échappant aux réformes de la commande publique. Il donne une méthode pour le caractériser, permettant ainsi d'éviter les risques de requalification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691293 [article]
Titre : L'appel à projets : un outil à double face ...? Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent SERY ; Jacques DABRETEAU ; Elisabeth LANCON Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 15-74 Mots-clés : APPEL A PROJET ; MARCHE PUBLIC ; DEFINITION ; SUBVENTION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier est consacré à l'appel à projets, outil largement utilisé par les personnes publiques et qui continue à traverser les époques en échappant aux réformes de la commande publique. Il donne une méthode pour le caractériser, permettant ainsi d'éviter les risques de requalification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691293
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT ; SEUIL DE MARCHE ; ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCOURS ; PUBLICITE Résumé : Le Code de la commande publique prévoit qu'en fonction de certaines situations, des caractéristiques ou de l'objet du marché, de la qualité de l'acheteur, les règles de publicité et de concurrence n'ont pas à s'appliquer lors de la passation. Cependant, un certain nombre de conditions relativement strictes doivent être remplies. Ce dossier fait le point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684249 [article]
Titre : Les contrats passés sans publicité ni mise en concurrence Type de document : Article de périodique Auteurs : Eve DEROUESNE ; Elisabeth LANCON ; François FOURMEAUX Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°203 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 17-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT ; SEUIL DE MARCHE ; ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCOURS ; PUBLICITE Résumé : Le Code de la commande publique prévoit qu'en fonction de certaines situations, des caractéristiques ou de l'objet du marché, de la qualité de l'acheteur, les règles de publicité et de concurrence n'ont pas à s'appliquer lors de la passation. Cependant, un certain nombre de conditions relativement strictes doivent être remplies. Ce dossier fait le point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684249
Situer sur la carte
