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Violences conjugales Protection des victimes - Usages et conditions d'application dans les tribunaux français des mesures de protection des victimes de violences au sein du couple / Solenne JOUANNEAU (17/10/2019)
Titre : Violences conjugales Protection des victimes - Usages et conditions d'application dans les tribunaux français des mesures de protection des victimes de violences au sein du couple - Rapport final de recherche - Mission de recherche Droit et Justice Type de document : Document web Auteurs : Solenne JOUANNEAU Source : Université de Strasbourg Année : 17/10/2019 Pages : 605 p. Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; COUPLE ; JUSTICE ; PROTECTION ; VICTIME ; ORDONNANCE ; DROIT PENAL Résumé : Les violences de toutes sortes entre partenaires intimes constituent désormais des infractions condamnées par la loi. Ce rapport propose détudier un aspect encore peu étudié de la judiciarisation des violences conjugales. Il se concentre d'abord sur les conditions de mise en oeuvre et dappropriation à léchelle nationale de lordonnance de protection puis s'intéresse à lexpression de cette préoccupation dans lordinaire dune juridiction correctionnelle, ainsi quau sein dun dispositif dédié tel que le téléphone grand danger (TGD). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682252 Violences conjugales Protection des victimes - Usages et conditions d'application dans les tribunaux français des mesures de protection des victimes de violences au sein du couple - Rapport final de recherche - Mission de recherche Droit et Justice [Document web] / Solenne JOUANNEAU . - 17/10/2019 . - 605 p.
Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; COUPLE ; JUSTICE ; PROTECTION ; VICTIME ; ORDONNANCE ; DROIT PENAL Résumé : Les violences de toutes sortes entre partenaires intimes constituent désormais des infractions condamnées par la loi. Ce rapport propose détudier un aspect encore peu étudié de la judiciarisation des violences conjugales. Il se concentre d'abord sur les conditions de mise en oeuvre et dappropriation à léchelle nationale de lordonnance de protection puis s'intéresse à lexpression de cette préoccupation dans lordinaire dune juridiction correctionnelle, ainsi quau sein dun dispositif dédié tel que le téléphone grand danger (TGD). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682252