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Auteur Mathilde DELAUNAY |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheTourisme et collectivités / François BENECH in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)
Mots-clés : DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; PATRIMOINE CULTUREL ; OFFICE DU TOURISME ; POLICE ADMINISTRATIVE ; SITE TOURISTIQUE ; LAICITE Résumé : Ce dossier est centré sur une approche juridique du tourisme en France, un secteur clé en matière de gouvernance territoriale. Ainsi, les contributeurs proposent des éléments d'analyse sur la répartition de cette compétence partagée entre l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils abordent également les questions relatives à la promotion touristique, aux mesures de police administrative, à la laïcité et au financement de cette compétence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680833 [article]
Titre : Tourisme et collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : François BENECH ; Mathilde DELAUNAY ; Farid BELACEL Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 421-445 Mots-clés : DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; PATRIMOINE CULTUREL ; OFFICE DU TOURISME ; POLICE ADMINISTRATIVE ; SITE TOURISTIQUE ; LAICITE Résumé : Ce dossier est centré sur une approche juridique du tourisme en France, un secteur clé en matière de gouvernance territoriale. Ainsi, les contributeurs proposent des éléments d'analyse sur la répartition de cette compétence partagée entre l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils abordent également les questions relatives à la promotion touristique, aux mesures de police administrative, à la laïcité et au financement de cette compétence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680833
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