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Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Loi de transformation de la fonction publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 14/10/2019 [Article de périodique] / Bruno COLLIGNON ; Olivier MAGNAVAL ; Maud BRIÈRE . - p. 12-52. Oeuvre : Commentaire de la loi de transformation de la fonction publique Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT ; DIALOGUE SOCIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; REGIME DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; MANAGEMENT ; PANTOUFLAGE ; DEONTOLOGIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : Dans ce dossier, différents auteurs analysent les grands enjeux de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les thématiques suivantes font ainsi l'objet de développements spécifiques : le recours au contrat, le dialogue social, l'action disciplinaire, la déontologie, la rupture conventionnelle et l'emploi des personnes handicapées. A noter : un tableau propose une synthèse des principales modifications apportées par la loi, en précisant pour chaque article la date d'entrée en vigueur et des observations complémentaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679637 [article]  Titre : Loi de transformation de la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno COLLIGNON ; Olivier MAGNAVAL ; Maud BRIÈRE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°41 Date de parution : 14/10/2019 Article en page(s) : p. 12-52 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT ; DIALOGUE SOCIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; REGIME DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; MANAGEMENT ; PANTOUFLAGE ; DEONTOLOGIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : Dans ce dossier, différents auteurs analysent les grands enjeux de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les thématiques suivantes font ainsi l'objet de développements spécifiques : le recours au contrat, le dialogue social, l'action disciplinaire, la déontologie, la rupture conventionnelle et l'emploi des personnes handicapées. A noter : un tableau propose une synthèse des principales modifications apportées par la loi, en précisant pour chaque article la date d'entrée en vigueur et des observations complémentaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679637