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Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°188 - 01/01/2020 [Article de périodique] / MICHON JEROME . - p. 13-14. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; DELAI ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; MAITRISE D'OEUVRE ; ARCHIVAGE Résumé : "Les conditions de participation d'opérateurs économiques à une consultation sont plus détaillées et explicitées dans la partie réglementaire du code de la commande publique 2019 (CCP). L'accès libre et gratuit à des documents en ligne exonère les candidats de devoir les transmettre dans leurs offres." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688057 [article]  Titre : Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché Type de document : Article de périodique Auteurs : MICHON JEROME Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°188 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 13-14 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; DELAI ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; MAITRISE D'OEUVRE ; ARCHIVAGE Résumé : "Les conditions de participation d'opérateurs économiques à une consultation sont plus détaillées et explicitées dans la partie réglementaire du code de la commande publique 2019 (CCP). L'accès libre et gratuit à des documents en ligne exonère les candidats de devoir les transmettre dans leurs offres." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688057

Code la commande publique : exécuter techniquement et financièrement un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Code la commande publique : exécuter techniquement et financièrement un marché In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°187 - 01/11/2019 [Article de périodique] / MICHON JEROME . - p. 13-14. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; FACTURATION ; DEMATERIALISATION ; RESILIATION ; NANTISSEMENT ; SOUS-TRAITANCE ; MODIFICATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Cet article analyse les conditions d'exécution telles qu'elles sont prévues dans le code de la commande publique : les modalités d'application concrètes de règlements financiers doivent avoir été envisagées en totalité dans le cahier des charges. A noter que la transposition d'une directive européenne va compléter le texte. En effet, les différents cas de modification durant l'exécution d'un marché ou d'une concession sont limitativement prévus dans le nouveau code. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684246 [article]  Titre : Code la commande publique : exécuter techniquement et financièrement un marché Type de document : Article de périodique Auteurs : MICHON JEROME Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°187 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 13-14 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; FACTURATION ; DEMATERIALISATION ; RESILIATION ; NANTISSEMENT ; SOUS-TRAITANCE ; MODIFICATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Cet article analyse les conditions d'exécution telles qu'elles sont prévues dans le code de la commande publique : les modalités d'application concrètes de règlements financiers doivent avoir été envisagées en totalité dans le cahier des charges. A noter que la transposition d'une directive européenne va compléter le texte. En effet, les différents cas de modification durant l'exécution d'un marché ou d'une concession sont limitativement prévus dans le nouveau code. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684246

Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°186 - 01/10/2019 [Article de périodique] / MICHON JEROME . - p. 13-15. Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; DEMATERIALISATION ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OEUVRE ; REGLEMENTATION ; SELECTION DES OFFRES Résumé : "Les conditions de participation d'opérateurs économiques à une consultation sont plus détaillées et explicitées dans la partie réglementaire du code de la commande publique 2019(CCP). L'accès libre et gratuit à des documents en ligne exonère les candidats de devoir les transmettre dans leurs offres. Idem s'ils les ont déjà communiqués lors d'une consultation antérieure. Les règles de la maîtrise d’œuvre sont intégrées dans le CCP et l'établissement d'un rapport de présentation pour tous les marchés s'impose." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682375 [article]  Titre : Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché Type de document : Article de périodique Auteurs : MICHON JEROME Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°186 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 13-15 Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; DEMATERIALISATION ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OEUVRE ; REGLEMENTATION ; SELECTION DES OFFRES Résumé : "Les conditions de participation d'opérateurs économiques à une consultation sont plus détaillées et explicitées dans la partie réglementaire du code de la commande publique 2019(CCP). L'accès libre et gratuit à des documents en ligne exonère les candidats de devoir les transmettre dans leurs offres. Idem s'ils les ont déjà communiqués lors d'une consultation antérieure. Les règles de la maîtrise d’œuvre sont intégrées dans le CCP et l'établissement d'un rapport de présentation pour tous les marchés s'impose." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682375

Code de la commande publique : définir un besoin et passer un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Code de la commande publique : définir un besoin et passer un marché In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°185 - 01/08/2019 [Article de périodique] / MICHON JEROME . - p. 13-14. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DEFINITION DU BESOIN ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; INNOVATION ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS Résumé : Un rappel des notions propres et essentielles de la commande publique, de la définition des besoins, au sourcing, aux techniques d'achat, à l'achat responsable, aux marchés mixtes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678558 [article]  Titre : Code de la commande publique : définir un besoin et passer un marché Type de document : Article de périodique Auteurs : MICHON JEROME Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°185 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 13-14 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DEFINITION DU BESOIN ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; INNOVATION ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS Résumé : Un rappel des notions propres et essentielles de la commande publique, de la définition des besoins, au sourcing, aux techniques d'achat, à l'achat responsable, aux marchés mixtes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678558