[article] La mise en place d'agences comptables dans les collectivités locales In Fiches pratiques financières - N°212 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Julien BLONDEAU, Auteur ; Xavier GARRIGUES, Auteur . - 2 p. | Mots-clés : | COMPTABILITE LOCALE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC | | Résumé : | La loi de finances pour 2019 ouvre la voie à la création d'agences comptables dans les collectivités territoriales. Ce dispositif permet à l'Etat, pour une durée de trois ans, de déléguer par convention la réalisation des opérations relevant du comptable public aux collectivités territoriales. Cependant et dès lors que le comptable resterait sous la responsabilité de l'ordonnateur, cela pose le problème de la séparation entre les ordonnateurs et le comptable public. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684114 |
[article] | Titre : | La mise en place d'agences comptables dans les collectivités locales | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Julien BLONDEAU, Auteur ; Xavier GARRIGUES, Auteur | | Titre du périodique : | Fiches pratiques financières | | Numéro : | N°212 | | Date de parution : | 01/10/2019 | | Article en page(s) : | 2 p. | | Mots-clés : | COMPTABILITE LOCALE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC | | Résumé : | La loi de finances pour 2019 ouvre la voie à la création d'agences comptables dans les collectivités territoriales. Ce dispositif permet à l'Etat, pour une durée de trois ans, de déléguer par convention la réalisation des opérations relevant du comptable public aux collectivités territoriales. Cependant et dès lors que le comptable resterait sous la responsabilité de l'ordonnateur, cela pose le problème de la séparation entre les ordonnateurs et le comptable public. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684114 |
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