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Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2489 - 04/11/2019 [Article de périodique] / Thibault CADO . - p. 54-56. Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; CUMUL D'EMPLOIS ; TRAFIC D'INFLUENCE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; SANCTION PENALE ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DISCRETION ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; PROBITE ; REVOCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LICENCIEMENT Résumé : Bien qu'il n'existe pas de définition précise de la faute disciplinaire, on peut néanmoins dresser des catégories de manquements en fonction des devoirs qui s'imposent à tout agent public, tels que la méconnaissance des devoirs de probité et d'intégrité, l'inexécution des ordres donnés par la hiérarchie, les atteintes graves au devoir de discrétion professionnelle et du secret professionnel, les manquements à l'obligation de neutralité et de réserve, les comportements ou actes constitutifs de condamnation pénale, les situations de conflit d'intérêt, de trafic d'influence et de prise illégale d'intérêts, l'exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681767 [article]  Titre : Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Thibault CADO Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2489 Date de parution : 04/11/2019 Article en page(s) : p. 54-56 Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; CUMUL D'EMPLOIS ; TRAFIC D'INFLUENCE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; SANCTION PENALE ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DISCRETION ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; PROBITE ; REVOCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LICENCIEMENT Résumé : Bien qu'il n'existe pas de définition précise de la faute disciplinaire, on peut néanmoins dresser des catégories de manquements en fonction des devoirs qui s'imposent à tout agent public, tels que la méconnaissance des devoirs de probité et d'intégrité, l'inexécution des ordres donnés par la hiérarchie, les atteintes graves au devoir de discrétion professionnelle et du secret professionnel, les manquements à l'obligation de neutralité et de réserve, les comportements ou actes constitutifs de condamnation pénale, les situations de conflit d'intérêt, de trafic d'influence et de prise illégale d'intérêts, l'exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681767

Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Thibault CADO . - p. 56-57. Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REINTEGRATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REGIME JURIDIQUE ; REFUS ; DISPONIBILITE ; AFFECTATION ; INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; LICENCIEMENT ; STATUT Résumé : "Le licenciement d'un fonctionnaire territorial pour insuffisance professionnelle est prévu par la loi du 13 juillet 1983. En cas d'inaptitude physique définitive d'un agent, celui-ci est mis en retraite pour invalidité. A défaut, il est licencié. Le fonctionnaire en disponibilité qui refuse trois postes successifs risque d'être licencié sous conditions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676713 [article]  Titre : Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Thibault CADO Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2481 Date de parution : 09/09/2019 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REINTEGRATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REGIME JURIDIQUE ; REFUS ; DISPONIBILITE ; AFFECTATION ; INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; LICENCIEMENT ; STATUT Résumé : "Le licenciement d'un fonctionnaire territorial pour insuffisance professionnelle est prévu par la loi du 13 juillet 1983. En cas d'inaptitude physique définitive d'un agent, celui-ci est mis en retraite pour invalidité. A défaut, il est licencié. Le fonctionnaire en disponibilité qui refuse trois postes successifs risque d'être licencié sous conditions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676713