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Environnement. Les inventaires écologiques sont dépourvus de portée juridique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020) 

ISBD Vue détaillée [article] Environnement. Les inventaires écologiques sont dépourvus de portée juridique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2523-2524 - 13/07/2020 [Article de périodique] / léna JABRE . - p. 49. Mots-clés : PERIMETRE ; ZONE NATURELLE ; ECOLOGIE ; INVENTAIRE Résumé : Dans une décision du 3 juin 2020, le Conseil d'État s'est prononcé sur le pourvoi d'une commune qui demandait la réduction du périmètre d'une zone naturelle d'intérêt écologique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704194 [article]  Titre : Environnement. Les inventaires écologiques sont dépourvus de portée juridique Type de document : Article de périodique Auteurs : léna JABRE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2523-2524 Date de parution : 13/07/2020 Article en page(s) : p. 49 Mots-clés : PERIMETRE ; ZONE NATURELLE ; ECOLOGIE ; INVENTAIRE Résumé : Dans une décision du 3 juin 2020, le Conseil d'État s'est prononcé sur le pourvoi d'une commune qui demandait la réduction du périmètre d'une zone naturelle d'intérêt écologique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704194

Qualité de l’air : le Conseil d’Etat prononce une astreinte de 10 M€ à l’encontre du gouvernement / léna JABRE (10/07/2020)    

Vue détaillée ISBD Titre : Qualité de l’air : le Conseil d’Etat prononce une astreinte de 10 M€ à l’encontre du gouvernement Type de document : Document web Auteurs : léna JABRE Source : Gazette.fr Année : 10/07/2020 Mots-clés : QUALITE DE L'AIR ; POLLUTION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020, n°428409. "Le Conseil d'Etat ordonne une nouvelle fois au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air. Mais cette fois-ci, les juges ont prononcé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard si ces obligations ne sont pas remplies dans six mois." En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703989 Qualité de l’air : le Conseil d’Etat prononce une astreinte de 10 M€ à l’encontre du gouvernement [Document web] / léna JABRE . - 10/07/2020. Mots-clés : QUALITE DE L'AIR ; POLLUTION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020, n°428409. "Le Conseil d'Etat ordonne une nouvelle fois au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air. Mais cette fois-ci, les juges ont prononcé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard si ces obligations ne sont pas remplies dans six mois." En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703989

Réforme de la fiscalité : quelle compensation pour les départements ? / léna JABRE (08/06/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Réforme de la fiscalité : quelle compensation pour les départements ? Type de document : Document web Auteurs : léna JABRE, Auteur Source : La gazette Club Finances Année : 08/06/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; TAXE D'HABITATION Résumé : Réponse ministérielle à une question écrite du 5 mars 2020 portant sur les compensations fiscales des pertes de recettes fiscales des Départements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700123 Réforme de la fiscalité : quelle compensation pour les départements ? [Document web] / léna JABRE, Auteur . - 08/06/2020 . - 2 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; TAXE D'HABITATION Résumé : Réponse ministérielle à une question écrite du 5 mars 2020 portant sur les compensations fiscales des pertes de recettes fiscales des Départements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700123

Le Conseil d’Etat rejette un premier recours contre l’ordonnance « congés dans la fonction publique » / léna JABRE (27/04/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Le Conseil d’Etat rejette un premier recours contre l’ordonnance « congés dans la fonction publique » Type de document : Document web Auteurs : léna JABRE Source : La Gazette.fr Année : 27/04/2020 Mots-clés : CONGE ANNUEL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETAT D'URGENCE ; TELETRAVAIL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE Résumé : Le 27 avril 2020, le Conseil d'Etat a rejeté une première demande de suspension de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696589 Le Conseil d’Etat rejette un premier recours contre l’ordonnance « congés dans la fonction publique » [Document web] / léna JABRE . - 27/04/2020. Mots-clés : CONGE ANNUEL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETAT D'URGENCE ; TELETRAVAIL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE Résumé : Le 27 avril 2020, le Conseil d'Etat a rejeté une première demande de suspension de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696589

Urbanisme. Refus d'un permis de construire en cas d'atteinte visible au paysage / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Urbanisme. Refus d'un permis de construire en cas d'atteinte visible au paysage In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2511 - 20/04/2020 [Article de périodique] / léna JABRE . - p. 39. Mots-clés : DROIT DE VUE ; CODE DE L'URBANISME ; PAYSAGE ; ANNULATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Dans un arrêt du 13 mars 2020, n° 345970, le Conseil d'Etat affirme que les seules atteintes portées aux paysages naturels ou urbains pouvant être retenues dans le refus d'un permis de construire doivent être visibles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695918 [article]  Titre : Urbanisme. Refus d'un permis de construire en cas d'atteinte visible au paysage Type de document : Article de périodique Auteurs : léna JABRE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N°2511 Date de parution : 20/04/2020 Article en page(s) : p. 39 Mots-clés : DROIT DE VUE ; CODE DE L'URBANISME ; PAYSAGE ; ANNULATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Dans un arrêt du 13 mars 2020, n° 345970, le Conseil d'Etat affirme que les seules atteintes portées aux paysages naturels ou urbains pouvant être retenues dans le refus d'un permis de construire doivent être visibles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695918

Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais / léna JABRE (17/04/2020)

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Agents. L'encadrement du droit de grève / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Risques naturels. En zone inondable, aucune reconstruction possible / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Voirie. Prise en compte de la vétusté de l'ouvrage dans une contravention / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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En zone inondable, aucune reconstruction possible / léna JABRE (05/02/2020)

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Réforme de la fonction publique. L’accès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique / léna JABRE (23/12/2019)

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Le menu végétarien dans les cantines scolaires est-il alternatif ou exclusif ? / léna JABRE (29/11/2019)

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Marchés. Une opération interne soumise aux principes de la commande publique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Marchés publics : la communication des éléments prévus par le règlement de la consultation / léna JABRE (25/09/2019)

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Loi Elan : une mise en oeuvre incomplète selon les députés / léna JABRE (04/09/2019)  

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Action sociale. Agents pouvant contrôler les déclarations des bénéficiaires du RSA / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020 / léna JABRE

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