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Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ? / léna JABRE (30/06/2022)
Titre : Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ? Type de document : Document web Auteurs : léna JABRE Source : La Gazette.fr Année : 30/06/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PERTE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; TRANSFERT DE CHARGES ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; EPCI ; EPARGNE Résumé : "Un décret du 29 juin décrit les modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 et octroyées pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux. Un arrêté détaillera les bénéficiaires et les montants de ces dotations." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774400 Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ? [Document web] / léna JABRE . - 30/06/2022 . - 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PERTE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; TRANSFERT DE CHARGES ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; EPCI ; EPARGNE Résumé : "Un décret du 29 juin décrit les modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 et octroyées pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux. Un arrêté détaillera les bénéficiaires et les montants de ces dotations." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774400 Statut. Protection fonctionnelle : prise en charge des frais d'avocat / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 (30/05/2022)
[article] Statut. Protection fonctionnelle : prise en charge des frais d'avocat In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2617 - 30/05/2022 [Article de périodique] / léna JABRE . - p. 53.
Mots-clés : REMBOURSEMENT ; FAUTE PERSONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; FRAIS DE JUSTICE ; AVOCAT ; PROTECTION FONCTIONNELLE Résumé : Les faits reprochés à l'agent relevaient pour partie d'une faute personnelle, la prise en charge pouvait être partielle. Cour administrative d'appel de Marseille du 26 mai 2021, n° 19MA01756. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771257 [article]
Titre : Statut. Protection fonctionnelle : prise en charge des frais d'avocat Type de document : Article de périodique Auteurs : léna JABRE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2617 Date de parution : 30/05/2022 Article en page(s) : p. 53 Mots-clés : REMBOURSEMENT ; FAUTE PERSONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; FRAIS DE JUSTICE ; AVOCAT ; PROTECTION FONCTIONNELLE Résumé : Les faits reprochés à l'agent relevaient pour partie d'une faute personnelle, la prise en charge pouvait être partielle. Cour administrative d'appel de Marseille du 26 mai 2021, n° 19MA01756. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771257
Titre : « Lutter contre linflation des normes, cest une utopie » Type de document : Document web Auteurs : léna JABRE Source : La Gazette.fr Année : 11/05/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : NORME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; REDACTION ADMINISTRATIVE ; CONTROLE DES ACTES ; CONTROLE DE LEGALITE ; LEGISLATION Résumé : Interview de la présidente de la section des finances du Conseil d'Etat, Catherine Bergeal, qui a publié la 9e édition de son manuel de légistique (science de la rédaction des normes, lois, décrets, ordonnances, arrêtés...). Elle pense que vouloir lutter contre l'inflation des textes et leur complexité est inutile car notre société et ses besoins se complexifient. Des progrès ont déjà été faits depuis vingt ans, mais il faut rester vigilants et efficaces. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769375 « Lutter contre linflation des normes, cest une utopie » [Document web] / léna JABRE . - 11/05/2022 . - 3 p.
Mots-clés : NORME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; REDACTION ADMINISTRATIVE ; CONTROLE DES ACTES ; CONTROLE DE LEGALITE ; LEGISLATION Résumé : Interview de la présidente de la section des finances du Conseil d'Etat, Catherine Bergeal, qui a publié la 9e édition de son manuel de légistique (science de la rédaction des normes, lois, décrets, ordonnances, arrêtés...). Elle pense que vouloir lutter contre l'inflation des textes et leur complexité est inutile car notre société et ses besoins se complexifient. Des progrès ont déjà été faits depuis vingt ans, mais il faut rester vigilants et efficaces. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769375 Ségur de la santé : une prime facultative de revalorisation pour certains agents de la FPT / léna JABRE (29/04/2022)
Titre : Ségur de la santé : une prime facultative de revalorisation pour certains agents de la FPT Type de document : Document web Auteurs : léna JABRE Source : La gazette.fr Année : 29/04/2022 Mots-clés : FILIERE MEDICO-SOCIALE ; FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE ; CARRIERE ; REGIME INDEMNITAIRE ; REVALORISATION Résumé : Le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 prévoit la possibilité, pour les collectivités territoriales, d'instituer une prime de revalorisation à certains agents des filières médicosociales de la fonction publique territoriale.aléatoires, et l'absence de Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768352 Ségur de la santé : une prime facultative de revalorisation pour certains agents de la FPT [Document web] / léna JABRE . - 29/04/2022.
Mots-clés : FILIERE MEDICO-SOCIALE ; FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE ; CARRIERE ; REGIME INDEMNITAIRE ; REVALORISATION Résumé : Le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 prévoit la possibilité, pour les collectivités territoriales, d'instituer une prime de revalorisation à certains agents des filières médicosociales de la fonction publique territoriale.aléatoires, et l'absence de Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768352
Titre : Une prime de 517 euros brut pour les médecins coordonnateurs dEhpad Type de document : Document web Auteurs : léna JABRE Source : La Gazette.fr Année : 28/04/2022 Pages : 2 Mots-clés : EHPAD ; MEDECIN ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SANTE ; PRIME Résumé : "Les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad pourront bénéficier d'une prime de 517 euros brut, y compris dans la fonction publique territoriale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768396 Une prime de 517 euros brut pour les médecins coordonnateurs dEhpad [Document web] / léna JABRE . - 28/04/2022 . - 2.
Mots-clés : EHPAD ; MEDECIN ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SANTE ; PRIME Résumé : "Les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad pourront bénéficier d'une prime de 517 euros brut, y compris dans la fonction publique territoriale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768396 Prestations sociales. RSA, AAH, prime dactivité : le détail des revalorisations 2022 / léna JABRE (27/04/2022)
PermalinkPermalinkRecul du trait de côte : présentation des outils à la disposition des communes / léna JABRE (07/04/2022)
PermalinkPériode électorale : ce que peuvent dire ou faire les acteurs publics locaux / léna JABRE (30/03/2022)
PermalinkPermalinkSimplification. Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités (dossier) / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2598 (17/01/2022)
PermalinkTélétravail : de nouvelles conditions dérogatoires pour les femmes enceintes et les proches aidants / léna JABRE (22/12/2021)
PermalinkPermalinkCommande publique. Litige sur une offre remise hors délai par voie électronique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2588 (01/11/2021)
PermalinkModes de gestion. Renoncer à une délégation de service public / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)
PermalinkPermalinkAgents. Cas d'un accident de trajet / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)
PermalinkPass sanitaire, jour de carence : la loi sur la sortie de crise entre en vigueur / léna JABRE (01/06/2021)
PermalinkPermalinkFonction publique territoriale. Modification par délibération du compte-épargne temps / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)
PermalinkL'action en démolition d'une construction, une question de date / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkLes permis de construire doivent respecter le principe de prévention / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)
PermalinkContentieux. Périmètre de la médiation préalable obligatoire / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)
PermalinkLogement, la commune a toute sa place dans la lutte contre l'habitat indigne / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)
PermalinkPermalinkPrécisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les collectivités / léna JABRE (09/12/2020)
PermalinkUn nouveau cadre pour les congés de présence parentale et de solidarité familiale / Claire BOULLAND (02/12/2020)
PermalinkPermalinkDécentralisation. Malmené le contrôle de légalité des actes fait sa mue (Dossier) / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkResponsabilité. Les dommages causés par un ouvrage qui n'appartient pas à la collectivité / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)
PermalinkFonds de solidarité : comment les collectivités peuvent encore aider les entreprises en difficulté ? / léna JABRE (14/09/2020)
PermalinkDépartements classés en zone rouge : quelles conséquences locales ? / Alexandre LECHENET (28/08/2020)
PermalinkQuelle prise en compte des contraintes de la ruralité dans l'objectif zéro artificialisation nette ? / léna JABRE (25/08/2020)
PermalinkCovid-19 : les activités pouvant recevoir une aide fiscale exceptionnelle des collectivités / léna JABRE (18/08/2020)
PermalinkEnvironnement. Les inventaires écologiques sont dépourvus de portée juridique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)
PermalinkQualité de lair : le Conseil dEtat prononce une astreinte de 10 M à lencontre du gouvernement / léna JABRE (10/07/2020)
PermalinkPermalinkLe Conseil dEtat rejette un premier recours contre lordonnance « congés dans la fonction publique » / léna JABRE (27/04/2020)
PermalinkUrbanisme. Refus d'un permis de construire en cas d'atteinte visible au paysage / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)
PermalinkPermalinkAgents. L'encadrement du droit de grève / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)
PermalinkPermalinkRisques naturels. En zone inondable, aucune reconstruction possible / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)
PermalinkVoirie. Prise en compte de la vétusté de l'ouvrage dans une contravention / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)
PermalinkPermalinkRéforme de la fonction publique. Laccès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique / léna JABRE (23/12/2019)
PermalinkLe menu végétarien dans les cantines scolaires est-il alternatif ou exclusif ? / léna JABRE (29/11/2019)
PermalinkMarchés. Une opération interne soumise aux principes de la commande publique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)
PermalinkMarchés publics : la communication des éléments prévus par le règlement de la consultation / léna JABRE (25/09/2019)
PermalinkPermalinkAction sociale. Agents pouvant contrôler les déclarations des bénéficiaires du RSA / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)
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