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Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ? / léna JABRE (30/06/2022)

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Titre : Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ?
Type de document : Document web
Auteurs : léna JABRE
Source : La Gazette.fr
Année : 30/06/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PERTE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; TRANSFERT DE CHARGES ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; EPCI ; EPARGNE
Résumé : "Un décret du 29 juin décrit les modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 et octroyées pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux. Un arrêté détaillera les bénéficiaires et les montants de ces dotations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774400

Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ? [Document web] / léna JABRE . - 30/06/2022 . - 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PERTE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; TRANSFERT DE CHARGES ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; EPCI ; EPARGNE
Résumé : "Un décret du 29 juin décrit les modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 et octroyées pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux. Un arrêté détaillera les bénéficiaires et les montants de ces dotations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774400

Statut. Protection fonctionnelle : prise en charge des frais d'avocat / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 (30/05/2022)

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[article] Statut. Protection fonctionnelle : prise en charge des frais d'avocat In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2617 - 30/05/2022 [Article de périodique] / léna JABRE . - p. 53.
Mots-clés : REMBOURSEMENT ; FAUTE PERSONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; FRAIS DE JUSTICE ; AVOCAT ; PROTECTION FONCTIONNELLE
Résumé : Les faits reprochés à l'agent relevaient pour partie d'une faute personnelle, la prise en charge pouvait être partielle. Cour administrative d'appel de Marseille du 26 mai 2021, n° 19MA01756.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771257

[article]
Titre : Statut. Protection fonctionnelle : prise en charge des frais d'avocat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : léna JABRE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2617
Date de parution : 30/05/2022
Article en page(s) : p. 53
Mots-clés : REMBOURSEMENT ; FAUTE PERSONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; FRAIS DE JUSTICE ; AVOCAT ; PROTECTION FONCTIONNELLE
Résumé : Les faits reprochés à l'agent relevaient pour partie d'une faute personnelle, la prise en charge pouvait être partielle. Cour administrative d'appel de Marseille du 26 mai 2021, n° 19MA01756.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771257

« Lutter contre l’inflation des normes, c’est une utopie » / léna JABRE (11/05/2022)

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Titre : « Lutter contre l’inflation des normes, c’est une utopie »
Type de document : Document web
Auteurs : léna JABRE
Source : La Gazette.fr
Année : 11/05/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : NORME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; REDACTION ADMINISTRATIVE ; CONTROLE DES ACTES ; CONTROLE DE LEGALITE ; LEGISLATION
Résumé : Interview de la présidente de la section des finances du Conseil d'Etat, Catherine Bergeal, qui a publié la 9e édition de son manuel de légistique (science de la rédaction des normes, lois, décrets, ordonnances, arrêtés...). Elle pense que vouloir lutter contre l'inflation des textes et leur complexité est inutile car notre société et ses besoins se complexifient. Des progrès ont déjà été faits depuis vingt ans, mais il faut rester vigilants et efficaces.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769375

« Lutter contre l’inflation des normes, c’est une utopie » [Document web] / léna JABRE . - 11/05/2022 . - 3 p.
Mots-clés : NORME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; REDACTION ADMINISTRATIVE ; CONTROLE DES ACTES ; CONTROLE DE LEGALITE ; LEGISLATION
Résumé : Interview de la présidente de la section des finances du Conseil d'Etat, Catherine Bergeal, qui a publié la 9e édition de son manuel de légistique (science de la rédaction des normes, lois, décrets, ordonnances, arrêtés...). Elle pense que vouloir lutter contre l'inflation des textes et leur complexité est inutile car notre société et ses besoins se complexifient. Des progrès ont déjà été faits depuis vingt ans, mais il faut rester vigilants et efficaces.
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Ségur de la santé : une prime facultative de revalorisation pour certains agents de la FPT / léna JABRE (29/04/2022)

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Titre : Ségur de la santé : une prime facultative de revalorisation pour certains agents de la FPT
Type de document : Document web
Auteurs : léna JABRE
Source : La gazette.fr
Année : 29/04/2022
Mots-clés : FILIERE MEDICO-SOCIALE ; FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE ; CARRIERE ; REGIME INDEMNITAIRE ; REVALORISATION
Résumé : Le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 prévoit la possibilité, pour les collectivités territoriales, d'instituer une prime de revalorisation à certains agents des filières médicosociales de la fonction publique territoriale.aléatoires, et l'absence de
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768352

Ségur de la santé : une prime facultative de revalorisation pour certains agents de la FPT [Document web] / léna JABRE . - 29/04/2022.
Mots-clés : FILIERE MEDICO-SOCIALE ; FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE ; CARRIERE ; REGIME INDEMNITAIRE ; REVALORISATION
Résumé : Le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 prévoit la possibilité, pour les collectivités territoriales, d'instituer une prime de revalorisation à certains agents des filières médicosociales de la fonction publique territoriale.aléatoires, et l'absence de
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Une prime de 517 euros brut pour les médecins coordonnateurs d’Ehpad / léna JABRE (28/04/2022)

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Titre : Une prime de 517 euros brut pour les médecins coordonnateurs d’Ehpad
Type de document : Document web
Auteurs : léna JABRE
Source : La Gazette.fr
Année : 28/04/2022
Pages : 2
Mots-clés : EHPAD ; MEDECIN ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SANTE ; PRIME
Résumé : "Les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad pourront bénéficier d'une prime de 517 euros brut, y compris dans la fonction publique territoriale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768396

Une prime de 517 euros brut pour les médecins coordonnateurs d’Ehpad [Document web] / léna JABRE . - 28/04/2022 . - 2.
Mots-clés : EHPAD ; MEDECIN ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SANTE ; PRIME
Résumé : "Les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad pourront bénéficier d'une prime de 517 euros brut, y compris dans la fonction publique territoriale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768396

Prestations sociales. RSA, AAH, prime d’activité : le détail des revalorisations 2022 / léna JABRE (27/04/2022)

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La médecine préventive dans la fonction publique territoriale évolue / léna JABRE (15/04/2022)

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Recul du trait de côte : présentation des outils à la disposition des communes / léna JABRE (07/04/2022)

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Période électorale : ce que peuvent dire ou faire les acteurs publics locaux / léna JABRE (30/03/2022)

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Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT / léna JABRE (14/03/2022)

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Simplification. Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités (dossier) / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2598 (17/01/2022)

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Télétravail : de nouvelles conditions dérogatoires pour les femmes enceintes et les proches aidants / léna JABRE (22/12/2021)

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Budget rectificatif : la loi est publiée / léna JABRE (02/12/2021)

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Commande publique. Litige sur une offre remise hors délai par voie électronique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2588 (01/11/2021)

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Modes de gestion. Renoncer à une délégation de service public / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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Tout ce qui change au 1er juillet pour les collectivités / léna JABRE (01/07/2021)

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Agents. Cas d'un accident de trajet / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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Pass sanitaire, jour de carence : la loi sur la sortie de crise entre en vigueur / léna JABRE (01/06/2021)

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Comités sociaux territoriaux : le décret est paru / léna JABRE (12/05/2021)

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Fonction publique territoriale. Modification par délibération du compte-épargne temps / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)

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L'action en démolition d'une construction, une question de date / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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Les bas salaires des agents de catégorie C sont revalorisés / léna JABRE (09/04/2021)

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Les inscriptions multiples à un même concours ne sont plus possibles / Claire BOULLAND (02/04/2021)

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Les permis de construire doivent respecter le principe de prévention / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)

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Contentieux. Périmètre de la médiation préalable obligatoire / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)

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Logement, la commune a toute sa place dans la lutte contre l'habitat indigne / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)

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Les principaux textes officiels applicables à compter du 1er janvier 2021 / léna JABRE (06/01/2021)

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Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les collectivités / léna JABRE (09/12/2020)

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Un nouveau cadre pour les congés de présence parentale et de solidarité familiale / Claire BOULLAND (02/12/2020)

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Fonds friches : « Accorder des fonds aux collectivités serait un gâchis » / léna JABRE (26/11/2020)

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Décentralisation. Malmené le contrôle de légalité des actes fait sa mue (Dossier) / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)

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Prime de précarité : le décret est enfin publié / Emeline LE NAOUR (26/10/2020)

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DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020 / léna JABRE (06/10/2020)

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Responsabilité. Les dommages causés par un ouvrage qui n'appartient pas à la collectivité / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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Fonds de solidarité : comment les collectivités peuvent encore aider les entreprises en difficulté ? / léna JABRE (14/09/2020)

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Départements classés en zone rouge : quelles conséquences locales ? / Alexandre LECHENET (28/08/2020)

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Quelle prise en compte des contraintes de la ruralité dans l'objectif zéro artificialisation nette ? / léna JABRE (25/08/2020)

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Covid-19 : les activités pouvant recevoir une aide fiscale exceptionnelle des collectivités / léna JABRE (18/08/2020)

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Environnement. Les inventaires écologiques sont dépourvus de portée juridique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

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Qualité de l’air : le Conseil d’Etat prononce une astreinte de 10 M€ à l’encontre du gouvernement / léna JABRE (10/07/2020)

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Réforme de la fiscalité : quelle compensation pour les départements ? / léna JABRE (08/06/2020)

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Le Conseil d’Etat rejette un premier recours contre l’ordonnance « congés dans la fonction publique » / léna JABRE (27/04/2020)

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Urbanisme. Refus d'un permis de construire en cas d'atteinte visible au paysage / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais / léna JABRE (17/04/2020)

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Agents. L'encadrement du droit de grève / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Première victoire pour les repas uniques dans les cantines à Lyon / léna JABRE (15/03/2020)

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Risques naturels. En zone inondable, aucune reconstruction possible / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Voirie. Prise en compte de la vétusté de l'ouvrage dans une contravention / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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En zone inondable, aucune reconstruction possible / léna JABRE (05/02/2020)

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Réforme de la fonction publique. L’accès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique / léna JABRE (23/12/2019)

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Le menu végétarien dans les cantines scolaires est-il alternatif ou exclusif ? / léna JABRE (29/11/2019)

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Marchés. Une opération interne soumise aux principes de la commande publique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Marchés publics : la communication des éléments prévus par le règlement de la consultation / léna JABRE (25/09/2019)

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Loi Elan : une mise en oeuvre incomplète selon les députés / léna JABRE (04/09/2019)

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Action sociale. Agents pouvant contrôler les déclarations des bénéficiaires du RSA / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020 / léna JABRE

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