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Rémunération du MJPM et participation du majeur : le correctif du Conseil d'Etat / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Rémunération du MJPM et participation du majeur : le correctif du Conseil d'Etat In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°3 - 01/03/2020 [Article de périodique] / V. MONTOURCY . - p. 188-191. Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; COUT ; DROIT DES PERSONNES ; MAJEUR PROTEGE ; TUTELLE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, n° 425138, Section du contentieux (6e et 5e ch. réunies). "Le moyen des requérantes, qui faisait valoir que l'indicateur relatif à la charge de travail du MJPM devrait être prépondérant selon l'art. L. 472-3 CASF pour le calcul de la rémunération du MJPM et que ce principe serait méconnu par le nouveau coefficient de l'indicateur fondé sur le montant des ressources du majeur, est écarté". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701834 [article]  Titre : Rémunération du MJPM et participation du majeur : le correctif du Conseil d'Etat Type de document : Article de périodique Auteurs : V. MONTOURCY Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 188-191 Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; COUT ; DROIT DES PERSONNES ; MAJEUR PROTEGE ; TUTELLE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, n° 425138, Section du contentieux (6e et 5e ch. réunies). "Le moyen des requérantes, qui faisait valoir que l'indicateur relatif à la charge de travail du MJPM devrait être prépondérant selon l'art. L. 472-3 CASF pour le calcul de la rémunération du MJPM et que ce principe serait méconnu par le nouveau coefficient de l'indicateur fondé sur le montant des ressources du majeur, est écarté". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701834

Qu'importe la dépendance psychologique pourvu qu'on ait l'altération médicalement constatée / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Qu'importe la dépendance psychologique pourvu qu'on ait l'altération médicalement constatée In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / V. MONTOURCY . - p. 415-416. Mots-clés : CERTIFICAT MEDICAL ; CURATELLE ; DEPENDANCE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE VULNERABLE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 13 février 2019, n° 18-13.386. "L'absence d'altération médicalement constatée exclut toute mesure de protection... quel que soit le contexte". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674232 [article]  Titre : Qu'importe la dépendance psychologique pourvu qu'on ait l'altération médicalement constatée Type de document : Article de périodique Auteurs : V. MONTOURCY Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 415-416 Mots-clés : CERTIFICAT MEDICAL ; CURATELLE ; DEPENDANCE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE VULNERABLE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 13 février 2019, n° 18-13.386. "L'absence d'altération médicalement constatée exclut toute mesure de protection... quel que soit le contexte". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674232

Révocation du mandat de protection en cas de compromission des intérêts du mandant / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Révocation du mandat de protection en cas de compromission des intérêts du mandant In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / V. MONTOURCY . - p. 414-415. Mots-clés : CURATELLE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; REVOCATION ; TUTELLE Résumé : Observations sur un arrêt de la Cour de Cassation du 17 avril 2019, n° 18-14.205. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674231 [article]  Titre : Révocation du mandat de protection en cas de compromission des intérêts du mandant Type de document : Article de périodique Auteurs : V. MONTOURCY Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 414-415 Mots-clés : CURATELLE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; REVOCATION ; TUTELLE Résumé : Observations sur un arrêt de la Cour de Cassation du 17 avril 2019, n° 18-14.205. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674231