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QPC sur l'article 19 [dispositions électorales] de la loi du 23 mars 2020 : une décision du Conseil constitutionnel attendue et prévisible / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020) 

ISBD Vue détaillée [article] QPC sur l'article 19 [dispositions électorales] de la loi du 23 mars 2020 : une décision du Conseil constitutionnel attendue et prévisible In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 29/06/2020 [Article de périodique] / Valérie FARRUGIA . - p. 2-5. Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; ELECTION MUNICIPALE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL Résumé : Dans le cadre d'une décision QPC du 17 juin 2020 (n° 2020-849 QPC), le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité des premier et dernier alinéas du I de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ces dispositions concernaient le report du second tour, ainsi que l’élection des candidats dès le premier tour le 15 mars 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702410 [article]  Titre : QPC sur l'article 19 [dispositions électorales] de la loi du 23 mars 2020 : une décision du Conseil constitutionnel attendue et prévisible Type de document : Article de périodique Auteurs : Valérie FARRUGIA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°26 Date de parution : 29/06/2020 Article en page(s) : p. 2-5 Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; ELECTION MUNICIPALE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL Résumé : Dans le cadre d'une décision QPC du 17 juin 2020 (n° 2020-849 QPC), le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité des premier et dernier alinéas du I de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ces dispositions concernaient le report du second tour, ainsi que l’élection des candidats dès le premier tour le 15 mars 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702410

L'installation du conseil municipal en période d'état d'urgence sanitaire / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020) 

ISBD Vue détaillée [article] L'installation du conseil municipal en période d'état d'urgence sanitaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Valérie FARRUGIA . - p. 3-5. Mots-clés : ELU LOCAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; ELECTION MUNICIPALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES covid-19 Résumé : En raison de l’épidémie de covid-19, l'organisation de la séance d’installation des conseils municipaux est modifiée. Dans cet article, l'auteure fait le point sur les modalités dérogatoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698654 [article]  Titre : L'installation du conseil municipal en période d'état d'urgence sanitaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Valérie FARRUGIA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°21-22 Date de parution : 25/05/2020 Article en page(s) : p. 3-5 Mots-clés : ELU LOCAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; ELECTION MUNICIPALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES covid-19 Résumé : En raison de l’épidémie de covid-19, l'organisation de la séance d’installation des conseils municipaux est modifiée. Dans cet article, l'auteure fait le point sur les modalités dérogatoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698654

La question de la constitutionnalité du report du second tour des élections municipales et communautaires / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] La question de la constitutionnalité du report du second tour des élections municipales et communautaires In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 30/03/2020 [Article de périodique] / Valérie FARRUGIA . - p. 3-4. Mots-clés : PANDEMIE ; VIRUS ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ELECTION LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Dans cet article, l'auteure précise les termes du débat relatif à la constitutionnalité du report du second tour des élections municipales face à la crise sanitaire du COVID-19. Deux réserves concernant des points spécifiques sont également émises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694073 [article]  Titre : La question de la constitutionnalité du report du second tour des élections municipales et communautaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Valérie FARRUGIA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 30/03/2020 Article en page(s) : p. 3-4 Mots-clés : PANDEMIE ; VIRUS ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ELECTION LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Dans cet article, l'auteure précise les termes du débat relatif à la constitutionnalité du report du second tour des élections municipales face à la crise sanitaire du COVID-19. Deux réserves concernant des points spécifiques sont également émises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694073

Regards croisés sur la suspension de la circulaire Castaner : les seuils et les nuances / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Regards croisés sur la suspension de la circulaire Castaner : les seuils et les nuances In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10-11 - 09/03/2020 [Article de périodique] / Michel VERPEAUX ; Valérie FARRUGIA . - p. 36-40. Mots-clés : RECOURS CONTENTIEUX ; RECEVABILITE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; ELECTION MUNICIPALE ; TENDANCE POLITIQUE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF Résumé : Dans cette note relative à la décision du Conseil d'Etat du 31 janvier 2020 (n° 437675), un professeur de droit et une avocate font le point sur trois questions posées par le recours contentieux né de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 10 décembre 2019 : la recevabilité, la condition de l'urgence, et la détermination de l'erreur manifeste d'appréciation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692450 [article]  Titre : Regards croisés sur la suspension de la circulaire Castaner : les seuils et les nuances Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel VERPEAUX ; Valérie FARRUGIA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°10-11 Date de parution : 09/03/2020 Article en page(s) : p. 36-40 Mots-clés : RECOURS CONTENTIEUX ; RECEVABILITE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; ELECTION MUNICIPALE ; TENDANCE POLITIQUE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF Résumé : Dans cette note relative à la décision du Conseil d'Etat du 31 janvier 2020 (n° 437675), un professeur de droit et une avocate font le point sur trois questions posées par le recours contentieux né de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 10 décembre 2019 : la recevabilité, la condition de l'urgence, et la détermination de l'erreur manifeste d'appréciation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692450

L'appréciation de la notion d'association transparente par le juge électoral en cas de contestation de l'éligibilité d'un candidat / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] L'appréciation de la notion d'association transparente par le juge électoral en cas de contestation de l'éligibilité d'un candidat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 24/02/2020 [Article de périodique] / Valérie FARRUGIA . - p. 34-37. Mots-clés : ELECTION LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE ; DROIT ELECTORAL ; INELIGIBILITE ; CANDIDATURE ; ASSOCIATION Résumé : A partir de différents éléments jurisprudentiels, cette synthèse analyse les enjeux de la qualification par le juge électoral de la notion d'association transparente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691210 [article]  Titre : L'appréciation de la notion d'association transparente par le juge électoral en cas de contestation de l'éligibilité d'un candidat Type de document : Article de périodique Auteurs : Valérie FARRUGIA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°8 Date de parution : 24/02/2020 Article en page(s) : p. 34-37 Mots-clés : ELECTION LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE ; DROIT ELECTORAL ; INELIGIBILITE ; CANDIDATURE ; ASSOCIATION Résumé : A partir de différents éléments jurisprudentiels, cette synthèse analyse les enjeux de la qualification par le juge électoral de la notion d'association transparente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691210

Élections municipales et communautaires de mars 2020 : communiquer sereinement en période préélectorale / Jean-Louis PERU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Portée juridique des parties grisées séparant les différentes zones définies par un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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