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Projet de loi sur le report des élections départementales et régionales : le Sénat innove ! / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Projet de loi sur le report des élections départementales et régionales : le Sénat innove ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Valérie FARRUGIA . - p. 4-5. Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; CODE ELECTORAL ; COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; ABSTENTIONNISME ; PARTICIPATION ELECTORALE ; DROIT ELECTORAL Résumé : Dans cet article, l'autrice fait le point sur le contenu du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, déposé le 21 décembre 2020. Elle s'interroge également sur l’amendement adopté par le sénat le 26 janvier 2021, visant à ce que le second tour des deux scrutins se tienne « au plus tard, le 20 juin 2021 ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723313 [article]  Titre : Projet de loi sur le report des élections départementales et régionales : le Sénat innove ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Valérie FARRUGIA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 08/02/2021 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; CODE ELECTORAL ; COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; ABSTENTIONNISME ; PARTICIPATION ELECTORALE ; DROIT ELECTORAL Résumé : Dans cet article, l'autrice fait le point sur le contenu du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, déposé le 21 décembre 2020. Elle s'interroge également sur l’amendement adopté par le sénat le 26 janvier 2021, visant à ce que le second tour des deux scrutins se tienne « au plus tard, le 20 juin 2021 ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723313

QPC sur l'article 19 [dispositions électorales] de la loi du 23 mars 2020 : une décision du Conseil constitutionnel attendue et prévisible / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

ISBD Vue détaillée [article] QPC sur l'article 19 [dispositions électorales] de la loi du 23 mars 2020 : une décision du Conseil constitutionnel attendue et prévisible In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 29/06/2020 [Article de périodique] / Valérie FARRUGIA . - p. 2-5. Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; ELECTION MUNICIPALE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL Résumé : Dans le cadre d'une décision QPC du 17 juin 2020 (n° 2020-849 QPC), le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité des premier et dernier alinéas du I de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ces dispositions concernaient le report du second tour, ainsi que l’élection des candidats dès le premier tour le 15 mars 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702410 [article]  Titre : QPC sur l'article 19 [dispositions électorales] de la loi du 23 mars 2020 : une décision du Conseil constitutionnel attendue et prévisible Type de document : Article de périodique Auteurs : Valérie FARRUGIA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°26 Date de parution : 29/06/2020 Article en page(s) : p. 2-5 Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; ELECTION MUNICIPALE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL Résumé : Dans le cadre d'une décision QPC du 17 juin 2020 (n° 2020-849 QPC), le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité des premier et dernier alinéas du I de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ces dispositions concernaient le report du second tour, ainsi que l’élection des candidats dès le premier tour le 15 mars 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702410

L'installation du conseil municipal en période d'état d'urgence sanitaire / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

ISBD Vue détaillée [article] L'installation du conseil municipal en période d'état d'urgence sanitaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Valérie FARRUGIA . - p. 3-5. Mots-clés : ELU LOCAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; ELECTION MUNICIPALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES covid-19 Résumé : En raison de l’épidémie de covid-19, l'organisation de la séance d’installation des conseils municipaux est modifiée. Dans cet article, l'auteure fait le point sur les modalités dérogatoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698654 [article]  Titre : L'installation du conseil municipal en période d'état d'urgence sanitaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Valérie FARRUGIA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°21-22 Date de parution : 25/05/2020 Article en page(s) : p. 3-5 Mots-clés : ELU LOCAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; ELECTION MUNICIPALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES covid-19 Résumé : En raison de l’épidémie de covid-19, l'organisation de la séance d’installation des conseils municipaux est modifiée. Dans cet article, l'auteure fait le point sur les modalités dérogatoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698654

La question de la constitutionnalité du report du second tour des élections municipales et communautaires / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] La question de la constitutionnalité du report du second tour des élections municipales et communautaires In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 30/03/2020 [Article de périodique] / Valérie FARRUGIA . - p. 3-4. Mots-clés : PANDEMIE ; VIRUS ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ELECTION LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Dans cet article, l'auteure précise les termes du débat relatif à la constitutionnalité du report du second tour des élections municipales face à la crise sanitaire du COVID-19. Deux réserves concernant des points spécifiques sont également émises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694073 [article]  Titre : La question de la constitutionnalité du report du second tour des élections municipales et communautaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Valérie FARRUGIA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 30/03/2020 Article en page(s) : p. 3-4 Mots-clés : PANDEMIE ; VIRUS ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ELECTION LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Dans cet article, l'auteure précise les termes du débat relatif à la constitutionnalité du report du second tour des élections municipales face à la crise sanitaire du COVID-19. Deux réserves concernant des points spécifiques sont également émises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694073

Regards croisés sur la suspension de la circulaire Castaner : les seuils et les nuances / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Regards croisés sur la suspension de la circulaire Castaner : les seuils et les nuances In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10-11 - 09/03/2020 [Article de périodique] / Michel VERPEAUX ; Valérie FARRUGIA . - p. 36-40. Mots-clés : RECOURS CONTENTIEUX ; RECEVABILITE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; ELECTION MUNICIPALE ; TENDANCE POLITIQUE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF Résumé : Dans cette note relative à la décision du Conseil d'Etat du 31 janvier 2020 (n° 437675), un professeur de droit et une avocate font le point sur trois questions posées par le recours contentieux né de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 10 décembre 2019 : la recevabilité, la condition de l'urgence, et la détermination de l'erreur manifeste d'appréciation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692450 [article]  Titre : Regards croisés sur la suspension de la circulaire Castaner : les seuils et les nuances Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel VERPEAUX ; Valérie FARRUGIA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°10-11 Date de parution : 09/03/2020 Article en page(s) : p. 36-40 Mots-clés : RECOURS CONTENTIEUX ; RECEVABILITE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; ELECTION MUNICIPALE ; TENDANCE POLITIQUE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF Résumé : Dans cette note relative à la décision du Conseil d'Etat du 31 janvier 2020 (n° 437675), un professeur de droit et une avocate font le point sur trois questions posées par le recours contentieux né de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 10 décembre 2019 : la recevabilité, la condition de l'urgence, et la détermination de l'erreur manifeste d'appréciation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692450

L'appréciation de la notion d'association transparente par le juge électoral en cas de contestation de l'éligibilité d'un candidat / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Élections municipales et communautaires de mars 2020 : communiquer sereinement en période préélectorale / Jean-Louis PERU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Portée juridique des parties grisées séparant les différentes zones définies par un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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