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Les évolutions récentes de la protection fonctionnelle / Johanna NOËL in Revue du droit public, N°2 (01/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Les évolutions récentes de la protection fonctionnelle In Revue du droit public - N°2 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Johanna NOËL . - p. 349-372. Mots-clés : AGENT PUBLIC ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; FAUTE PERSONNELLE Résumé : Après avoir souligné une extension du domaine de la protection fonctionnelle en faveur des agents publics, l'auteure s'interroge sur sa mise en œuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668950 [article]  Titre : Les évolutions récentes de la protection fonctionnelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Johanna NOËL Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 349-372 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; FAUTE PERSONNELLE Résumé : Après avoir souligné une extension du domaine de la protection fonctionnelle en faveur des agents publics, l'auteure s'interroge sur sa mise en œuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668950