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Auteur Olivier MAGNAVAL |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLa loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (1re partie) / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; STATUT ; CARRIERE ; DIALOGUE SOCIAL ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; EGALITE PROFESSIONNELLE Résumé : Dans cet article, les auteurs proposent une analyse de la première moitié des dispositions constituant la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, déclarée conforme à la Constitution le 1er août 2019 par le Conseil constitutionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675923 [article]
Titre : La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (1re partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier MAGNAVAL ; Maud BRIÈRE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°35 Date de parution : 02/09/2019 Article en page(s) : p. 5-9 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; STATUT ; CARRIERE ; DIALOGUE SOCIAL ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; EGALITE PROFESSIONNELLE Résumé : Dans cet article, les auteurs proposent une analyse de la première moitié des dispositions constituant la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, déclarée conforme à la Constitution le 1er août 2019 par le Conseil constitutionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675923 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141609 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; STATUT ; CARRIERE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; EGALITE DES SEXES ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; PARITE Résumé : Les auteurs décryptent ici la seconde moitié des articles constituant la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions visent principalement à "favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics" (Titre IV de la loi) et "renforcer l'égalité professionnelle" (Titre V de la loi). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676483 [article]
Titre : La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (2e partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier MAGNAVAL ; Maud BRIÈRE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°36 Date de parution : 09/09/2019 Article en page(s) : p. 4-7 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; STATUT ; CARRIERE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; EGALITE DES SEXES ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; PARITE Résumé : Les auteurs décryptent ici la seconde moitié des articles constituant la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions visent principalement à "favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics" (Titre IV de la loi) et "renforcer l'égalité professionnelle" (Titre V de la loi). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676483 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141655 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT ; DIALOGUE SOCIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; REGIME DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; MANAGEMENT ; PANTOUFLAGE ; DEONTOLOGIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : Dans ce dossier, les différents auteurs analysent les grands enjeux de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les thématiques suivantes font l'objet de développements spécifiques : le recours au contrat, le dialogue social, l'action disciplinaire, la déontologie, la rupture conventionnelle et l'emploi des personnes handicapées. A noter : un tableau propose une synthèse des principales modifications apportées par la loi, en précisant pour chaque article la date d'entrée en vigueur et des observations complémentaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679637 [article]
Titre : Loi de transformation de la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno COLLIGNON ; Olivier MAGNAVAL ; Maud BRIÈRE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°41 Date de parution : 14/10/2019 Article en page(s) : p. 12-52 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT ; DIALOGUE SOCIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; REGIME DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; MANAGEMENT ; PANTOUFLAGE ; DEONTOLOGIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : Dans ce dossier, les différents auteurs analysent les grands enjeux de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les thématiques suivantes font l'objet de développements spécifiques : le recours au contrat, le dialogue social, l'action disciplinaire, la déontologie, la rupture conventionnelle et l'emploi des personnes handicapées. A noter : un tableau propose une synthèse des principales modifications apportées par la loi, en précisant pour chaque article la date d'entrée en vigueur et des observations complémentaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679637 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000142063 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DIALOGUE SOCIAL ; CONDITION DE TRAVAIL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONTRACTUEL ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE ; CENTRE DE GESTION ; CNFPT ; CONVENTION COLLECTIVE ; EGALITE PROFESSIONNELLE Résumé : Le projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique a été adopté le 3 mai 2019 par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale avec 179 amendements, dont 14 à l’initiative du Gouvernement. Le texte est discuté depuis le 13 mai en séance publique. Cet aperçu rapide rend compte de l’avancée des travaux au 15 mai. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667000 [article]
Titre : Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier MAGNAVAL ; Maud BRIÈRE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°20 Date de parution : 20/05/2019 Article en page(s) : p. 5-8 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DIALOGUE SOCIAL ; CONDITION DE TRAVAIL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONTRACTUEL ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE ; CENTRE DE GESTION ; CNFPT ; CONVENTION COLLECTIVE ; EGALITE PROFESSIONNELLE Résumé : Le projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique a été adopté le 3 mai 2019 par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale avec 179 amendements, dont 14 à l’initiative du Gouvernement. Le texte est discuté depuis le 13 mai en séance publique. Cet aperçu rapide rend compte de l’avancée des travaux au 15 mai. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667000 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140626 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; STATUT ; CARRIERE ; REMUNERATION ; CONTRACTUEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; EGALITE PROFESSIONNELLE Résumé : Cet article fait le point sur les grandes lignes du projet de loi de transformation de la fonction publique, adopté le 28 mai par l'Assemblée nationale. Pour les auteurs, ce projet de réforme du statut s'inscrit dans la continuité des dispositifs législatifs précédents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668283 [article]
Titre : Le projet de loi de transformation de la fonction publique voté par l'Assemblée nationale - Le Gouvernement et la majorité gardent le cap d'un changement profond sans révolution Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier MAGNAVAL ; Maud BRIÈRE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°22 Date de parution : 03/06/2019 Article en page(s) : p. 10-13 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; STATUT ; CARRIERE ; REMUNERATION ; CONTRACTUEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; EGALITE PROFESSIONNELLE Résumé : Cet article fait le point sur les grandes lignes du projet de loi de transformation de la fonction publique, adopté le 28 mai par l'Assemblée nationale. Pour les auteurs, ce projet de réforme du statut s'inscrit dans la continuité des dispositifs législatifs précédents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668283 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140756 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
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