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De l'effet du covid-19 sur les délais en matière de contentieux électoral / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] De l'effet du covid-19 sur les délais en matière de contentieux électoral In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 14/04/2020 [Article de périodique] / Olivier MAGNAVAL ; Jean-Alexandre CANO . - p. 32-33. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ELECTION LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; DELAI DE PROCEDURE ; ACTION EN JUSTICE ; RECOURS Résumé : Note sur l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel. Cette ordonnance maintient à cinq jours le délai pour agir et contester les résultats du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, la date à partir de laquelle court ce délai reste toutefois inconnue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695301 [article]  Titre : De l'effet du covid-19 sur les délais en matière de contentieux électoral Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier MAGNAVAL ; Jean-Alexandre CANO Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°15 Date de parution : 14/04/2020 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ELECTION LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; DELAI DE PROCEDURE ; ACTION EN JUSTICE ; RECOURS Résumé : Note sur l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel. Cette ordonnance maintient à cinq jours le délai pour agir et contester les résultats du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, la date à partir de laquelle court ce délai reste toutefois inconnue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695301

Covid-19 : mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Covid-19 : mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Olivier MAGNAVAL ; Gabrièle GIEN . - p. 20-22. Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BUDGET ; BUDGET LOCAL ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; EPCI ; SERVICE PUBLIC Résumé : Cette note décrypte l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Est notamment envisagée et organisée la souplesse nécessaire pour l'engagement provisoire des dépenses, le vote des budgets, la fixation des taux des impôts, des taxes et redevances et la mise en œuvre des mesures de soutien à l'économie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694631 [article]  Titre : Covid-19 : mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier MAGNAVAL ; Gabrièle GIEN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°14 Date de parution : 06/04/2020 Article en page(s) : p. 20-22 Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BUDGET ; BUDGET LOCAL ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; EPCI ; SERVICE PUBLIC Résumé : Cette note décrypte l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Est notamment envisagée et organisée la souplesse nécessaire pour l'engagement provisoire des dépenses, le vote des budgets, la fixation des taux des impôts, des taxes et redevances et la mise en œuvre des mesures de soutien à l'économie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694631

Covid-19 : une ordonnance pour assurer la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Covid-19 : une ordonnance pour assurer la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Olivier MAGNAVAL ; Gabrièle GIEN . - p. 46-49. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTROLE DE LEGALITE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE Résumé : Dans cette note sur l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, les auteurs montrent comment, pour tenir compte de la nécessité de limiter la réunion des organes, des pouvoirs renforcés aux exécutifs locaux sont accordés, le fonctionnement des organes délibérants est assoupli et la transmission des actes au contrôle de légalité facilitée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694643 [article]  Titre : Covid-19 : une ordonnance pour assurer la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier MAGNAVAL ; Gabrièle GIEN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°14 Date de parution : 06/04/2020 Article en page(s) : p. 46-49 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTROLE DE LEGALITE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE Résumé : Dans cette note sur l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, les auteurs montrent comment, pour tenir compte de la nécessité de limiter la réunion des organes, des pouvoirs renforcés aux exécutifs locaux sont accordés, le fonctionnement des organes délibérants est assoupli et la transmission des actes au contrôle de légalité facilitée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694643

Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics : l'état d'urgence sanitaire est constitutif de la force majeure / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics : l'état d'urgence sanitaire est constitutif de la force majeure In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Olivier MAGNAVAL ; Gabrièle GIEN . - p. 22-23. Mots-clés : CRISE ; CONFINEMENT ; GESTION DE CRISE ; COMPTABLE PUBLIC Résumé : Cette note détaille l'ordonnance n°2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics prise sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Elle qualifie les mesures de restriction de circulation et de confinement ainsi que l'état d'urgence sanitaire de « force majeure » susceptible d'exonérer les comptables publics de leur responsabilité personnelle et pécuniaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694632 [article]  Titre : Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics : l'état d'urgence sanitaire est constitutif de la force majeure Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier MAGNAVAL ; Gabrièle GIEN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°14 Date de parution : 06/04/2020 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : CRISE ; CONFINEMENT ; GESTION DE CRISE ; COMPTABLE PUBLIC Résumé : Cette note détaille l'ordonnance n°2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics prise sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Elle qualifie les mesures de restriction de circulation et de confinement ainsi que l'état d'urgence sanitaire de « force majeure » susceptible d'exonérer les comptables publics de leur responsabilité personnelle et pécuniaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694632

Loi d'urgence covid-19 : dispositions électorales et d'adaptation du fonctionnement des collectivités territoriales / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Loi d'urgence covid-19 : dispositions électorales et d'adaptation du fonctionnement des collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 30/03/2020 [Article de périodique] / Olivier MAGNAVAL ; Gabrièle GIEN . - p. 13-15. Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; ELECTION LOCALE ; ELU LOCAL ; ELECTION MUNICIPALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : Cet article analyse les dispositions du Titre III de la loi publiée le 24 mars 2020, afin de faire face à la crise sanitaire. Sont notamment abordés le report du second tour des élections municipales, ainsi que la modification des règles de droit applicables au niveau des budgets locaux et du fonctionnement des organes délibérants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694079 [article]  Titre : Loi d'urgence covid-19 : dispositions électorales et d'adaptation du fonctionnement des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier MAGNAVAL ; Gabrièle GIEN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 30/03/2020 Article en page(s) : p. 13-15 Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; ELECTION LOCALE ; ELU LOCAL ; ELECTION MUNICIPALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : Cet article analyse les dispositions du Titre III de la loi publiée le 24 mars 2020, afin de faire face à la crise sanitaire. Sont notamment abordés le report du second tour des élections municipales, ainsi que la modification des règles de droit applicables au niveau des budgets locaux et du fonctionnement des organes délibérants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694079

Le préfet dans la loi « engagement et proximité » / Gabrièle GIEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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La métropole de Lyon dans la loi du 27 décembre 2019 « engagement et proximité » / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Le Sénat adopte le projet de loi « Engagement proximité » : la mairie est remise au centre du village / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (2e partie) / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (1re partie) / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique voté par l'Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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