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Auteur Pierre PACTON |
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Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; ENTREPRISE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Les considérations liées à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui peuvent être prises en compte par les acheteurs dans le choix des offres à condition qu'elles aient un lien avec l'objet du marché et non formulées de manière imprécise ou générale dans les documents de consultation vont peser de plus en plus. La loi climat et résilience a introduit dans le code de la commande publique la participation de la commande publique à des objectifs de développement durable et intègre, à l’horizon 2026, les démarches RSE des entreprises dans les critères d'attribution et d'exécution des contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749423 [article]
Titre : Marchés publics. La RSE creuse son sillon Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MOIROUX ; Pierre PACTON Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6162 Date de parution : 22/10/2021 Article en page(s) : p. 76-77 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; ENTREPRISE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Les considérations liées à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui peuvent être prises en compte par les acheteurs dans le choix des offres à condition qu'elles aient un lien avec l'objet du marché et non formulées de manière imprécise ou générale dans les documents de consultation vont peser de plus en plus. La loi climat et résilience a introduit dans le code de la commande publique la participation de la commande publique à des objectifs de développement durable et intègre, à l’horizon 2026, les démarches RSE des entreprises dans les critères d'attribution et d'exécution des contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749423
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Résumé : Deux décrets du 18 janvier 2019 facilitent la communication des documents entre le public et l'administration, notamment dans le domaine de la commande publique. Le premier de ces deux textes traite de l’organisation de la transmission entre administrations des informations ou données requises pour la constitution des dossiers de candidature des marchés publics. Le second liste les pièces justificatives que les entreprises n'ont plus à produire à l'appui de leurs candidatures. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661629 [article]
Titre : Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum - dans la lignée du dispositif MPS, de nouveaux mécanismes allègent les entreprises de leur fardeau administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier MOURIESSE ; Pierre PACTON Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6022 Date de parution : 22/03/2019 Article en page(s) : p. 74-75 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Résumé : Deux décrets du 18 janvier 2019 facilitent la communication des documents entre le public et l'administration, notamment dans le domaine de la commande publique. Le premier de ces deux textes traite de l’organisation de la transmission entre administrations des informations ou données requises pour la constitution des dossiers de candidature des marchés publics. Le second liste les pièces justificatives que les entreprises n'ont plus à produire à l'appui de leurs candidatures. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661629
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