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Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020 / Romain GASPAR (30/07/2020)

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Titre : Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR, Auteur
Source : La gazette club finance
Année : 30/07/2020
Pages : 4p.
Mots-clés : PANDEMIE ; FINANCES LOCALES ; AIDE FINANCIERE ; RAPPORT
Résumé : "Le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a rendu son rapport au Premier ministre sur les pertes de ressources des collectivités dans le cadre de sa mission sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales. L'occasion de réclamer de nouvelles mesures d'aides pour les collectivités pour 2021".
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705808

Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020 [Document web] / Romain GASPAR, Auteur . - 30/07/2020 . - 4p.
Mots-clés : PANDEMIE ; FINANCES LOCALES ; AIDE FINANCIERE ; RAPPORT
Résumé : "Le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a rendu son rapport au Premier ministre sur les pertes de ressources des collectivités dans le cadre de sa mission sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales. L'occasion de réclamer de nouvelles mesures d'aides pour les collectivités pour 2021".
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705808

Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective / Romain GASPAR (29/07/2020)

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Titre : Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR, Auteur
Source : La gazette Club Finances
Année : 29/07/2020
Pages : 4p.
Mots-clés : MALADIE INFECTIEUSE ; PANDEMIE ; FINANCES LOCALES ; AIDE FINANCIERE ; ETAT
Résumé : La clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources a été adoplté lors du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Cependant et selon les multiples critères prévues l'aide financière risque de limiter le nombre de collectivités réellement bénéficiaires de cette aide : décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705418

Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective [Document web] / Romain GASPAR, Auteur . - 29/07/2020 . - 4p.
Mots-clés : MALADIE INFECTIEUSE ; PANDEMIE ; FINANCES LOCALES ; AIDE FINANCIERE ; ETAT
Résumé : La clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources a été adoplté lors du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Cependant et selon les multiples critères prévues l'aide financière risque de limiter le nombre de collectivités réellement bénéficiaires de cette aide : décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705418

Budget rectificatif 3 : un accord trouvé entre les députés et sénateurs / Romain GASPAR (22/07/2020)

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Titre : Budget rectificatif 3 : un accord trouvé entre les députés et sénateurs
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR, Auteur
Source : La gazette Club Finances
Année : 22/07/2020
Pages : 2p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL
Résumé : La commission mixte paritaire réunie le 21 juillet 2020 est parvenue à un accord sur le projet de loi de finances rectificatif 3 ; cet accord ouvre la voie à un 3déploiement plus réactif et plus efficace des aide d'urgence dédiées aux entreprises, aux citoyens modestes et aux collectivités territoriales".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704783

Budget rectificatif 3 : un accord trouvé entre les députés et sénateurs [Document web] / Romain GASPAR, Auteur . - 22/07/2020 . - 2p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL
Résumé : La commission mixte paritaire réunie le 21 juillet 2020 est parvenue à un accord sur le projet de loi de finances rectificatif 3 ; cet accord ouvre la voie à un 3déploiement plus réactif et plus efficace des aide d'urgence dédiées aux entreprises, aux citoyens modestes et aux collectivités territoriales".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704783

« Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation » / Romain GASPAR (02/07/2020)

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Titre : « Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation »
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR, Auteur
Source : La gazette Club Finances
Année : 02/07/2020
Pages : 4p.
Mots-clés : PAIEMENT DES DEPENSES ; DEPARTEMENT ; GIRONDE ; CONTRACTUALISATION ; BUDGET LOCAL ; COMPTABILITE
Résumé : L'annonce de la suspension de la contractualisation pour l'année n'a pas été une surprise. La contractualisation n'a de sens que lorsque la croissance est présente. L'exemple du Département de la Gironde apporte quelques réponses pour palier aux difficultés financières liées à la crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702920

« Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation » [Document web] / Romain GASPAR, Auteur . - 02/07/2020 . - 4p.
Mots-clés : PAIEMENT DES DEPENSES ; DEPARTEMENT ; GIRONDE ; CONTRACTUALISATION ; BUDGET LOCAL ; COMPTABILITE
Résumé : L'annonce de la suspension de la contractualisation pour l'année n'a pas été une surprise. La contractualisation n'a de sens que lorsque la croissance est présente. L'exemple du Département de la Gironde apporte quelques réponses pour palier aux difficultés financières liées à la crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702920

« Critiquer les mesures prises après la crise de 2008, c’est de la politique politicienne » / Romain GASPAR (16/06/2020)

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Titre : « Critiquer les mesures prises après la crise de 2008, c’est de la politique politicienne »
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR, Auteur
Source : La gazette Club Finances
Année : 16/06/2020
Pages : 2p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; TAXE PROFESSIONNELLE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
"covid 19"
Résumé : Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales AFP revient sur les compensations financières après la crise de 2008 en comparaison avec la crise sanitaire d'aujourd'hui et ses conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701131

« Critiquer les mesures prises après la crise de 2008, c’est de la politique politicienne » [Document web] / Romain GASPAR, Auteur . - 16/06/2020 . - 2p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; TAXE PROFESSIONNELLE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
"covid 19"
Résumé : Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales AFP revient sur les compensations financières après la crise de 2008 en comparaison avec la crise sanitaire d'aujourd'hui et ses conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701131

Le fond de solidarité a du retard à l'allumage / Romain GASPAR (16/06/2020)

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Récession. Les collectivités au secours des entreprises (Dossier) / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

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Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement / Romain GASPAR (10/06/2020)

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Crise : un plan de soutien aux collectivités massif mais sélectif / Cédric NEAU (08/06/2020)

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Finances locales : les Départements veulent échapper au scénario noir / Romain GASPAR (03/06/2020)

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« Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 » / Romain GASPAR (03/06/2020)

Permalink
Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités / Romain GASPAR (29/05/2020)

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« Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation » / Romain GASPAR (29/05/2020)

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Le coronavirus dégrade les finances des collectivités / Romain GASPAR (28/05/2020)

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Coronavirus : les demandes financières des collectivités / Romain GASPAR (19/05/2020)

Permalink
Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein / Romain GASPAR (14/05/2020)

Permalink
Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités / Romain GASPAR (07/05/2020)

Permalink
Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités / Pascale TESSIER (06/05/2020)

Permalink
Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités / Romain GASPAR (06/05/2020)

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Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy / Romain GASPAR (30/04/2020)

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Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté / Romain GASPAR (24/04/2020)

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Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné / Romain GASPAR (14/04/2020)

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Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte » / Romain GASPAR (10/04/2020)

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Coronavirus. Les collectivités face au choc financier de l'épidémie / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Pour la viabilité des finances publiques, il faut supprimer la commune et le département / Romain GASPAR (16/01/2020)

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Adoption définitive du budget 2020 / Romain GASPAR (20/12/2019)

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PLF 2020 : les sénateurs créent un fond pour l’entretien des ponts / Romain GASPAR (06/12/2019)

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Finances locales. Le modèle fiscal des départements à reconstruire / Cédric NEAU (07/11/2019)

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Projet loi de finances 2020 : la réforme fiscale en vedette / Romain GASPAR (29/10/2019)

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Congrès de l'ADF. Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire / Isabelle RAYNAUD (17/10/2019)

Permalink
DMTO : un trésor pour les Départements bien mal réparti / Cédric NEAU (17/10/2019)

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PLF 2020 : tout ce qu'il faut retenir pour les collectivités / Romain GASPAR (30/09/2019)

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Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme / Romain GASPAR (21/08/2019)

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Réforme fiscale : les départements s’inquiètent / Romain GASPAR (16/08/2019)

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Contrats Etat-collectivités : un premier bilan mitigé / Cédric NEAU (26/07/2019)

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Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages / Romain GASPAR (24/07/2019)

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Bilan de la contractualisation : 14 collectivités ne sont pas dans les clous / Romain GASPAR (03/07/2019)

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Edouard Philippe en opération séduction au Sénat / Romain GASPAR (13/06/2019)

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Ces directeurs généraux qui font de l'ombre aux élus / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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La Cour des comptes conteste le recul des services publics dans les territoires ruraux / Romain GASPAR (21/03/2019)

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Coronavirus : Ce que prépare le gouvernement pour les collectivités / Romain GASPAR

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Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020 / léna JABRE

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"Les pertes pour les communes de montagne sont considérables" / Romain GASPAR

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La réforme fiscale en un coup d’oeil / Romain GASPAR

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