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Des effets anticoncurrentiels de la procédure de négociation des offres dans l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Le point de vue des praticiens / Romain BONY-CISTERNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Des effets anticoncurrentiels de la procédure de négociation des offres dans l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Le point de vue des praticiens In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 25/03/2019 [Article de périodique] / Romain BONY-CISTERNES . - p. 27-32. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; NEGOCIATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCURRENCE ; CONCURRENCE DELOYALE Résumé : Cette étude se penche sur les conséquences de la possibilité donnée aux pouvoirs adjudicateurs par l'ordonnance du 29 janvier 2016 d'organiser, dans les procédures de passation des délégations de service public et en toute liberté, des négociations avec les candidats. Il apparaît aux praticiens que le renforcement de la concurrence génère, de manière inattendue, des pratiques déloyales de la part des opérateurs économiques et un affaiblissement de la probité contraire à l'objectif initial du texte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661758 [article]  Titre : Des effets anticoncurrentiels de la procédure de négociation des offres dans l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Le point de vue des praticiens Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain BONY-CISTERNES Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°12 Date de parution : 25/03/2019 Article en page(s) : p. 27-32 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; NEGOCIATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCURRENCE ; CONCURRENCE DELOYALE Résumé : Cette étude se penche sur les conséquences de la possibilité donnée aux pouvoirs adjudicateurs par l'ordonnance du 29 janvier 2016 d'organiser, dans les procédures de passation des délégations de service public et en toute liberté, des négociations avec les candidats. Il apparaît aux praticiens que le renforcement de la concurrence génère, de manière inattendue, des pratiques déloyales de la part des opérateurs économiques et un affaiblissement de la probité contraire à l'objectif initial du texte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661758

La ville est-elle un droit ? / Romain BONY-CISTERNES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (25/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] La ville est-elle un droit ? - Essai sur la juridicité du droit à la ville In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°11 - 25/03/2019 [Article de périodique] / Romain BONY-CISTERNES . - p. 619-624. Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE URBAINE Résumé : Etude : "Le droit à la ville constitue-t-il l'avenir du droit de l'urbanisme, de l'aménagement, et des collectivités locales en France ? Concept hérité de la sociologie, le droit à la ville n'est pas, encore, reconnu en droit. On le retrouve pourtant sous divers aspects, de manière plus ou moins explicite, au sein de notre droit positif. Ce droit à la ville pourrait, alors, fort bien devenir la pierre angulaire d'un futur droit de la ville en voie d'unification". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663893 [article]  Titre : La ville est-elle un droit ? - Essai sur la juridicité du droit à la ville Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain BONY-CISTERNES Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°11 Date de parution : 25/03/2019 Article en page(s) : p. 619-624 Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE URBAINE Résumé : Etude : "Le droit à la ville constitue-t-il l'avenir du droit de l'urbanisme, de l'aménagement, et des collectivités locales en France ? Concept hérité de la sociologie, le droit à la ville n'est pas, encore, reconnu en droit. On le retrouve pourtant sous divers aspects, de manière plus ou moins explicite, au sein de notre droit positif. Ce droit à la ville pourrait, alors, fort bien devenir la pierre angulaire d'un futur droit de la ville en voie d'unification". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663893

Redevance des établissements publics industriels et commerciaux : quelles conditions pour sa mise en place ? / Romain BONY-CISTERNES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Redevance des établissements publics industriels et commerciaux : quelles conditions pour sa mise en place ? In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°2 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Romain BONY-CISTERNES . - p. 100-101. Mots-clés : FINANCES ; FINANCES LOCALES ; REDEVANCE ; FISCALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Résumé : Le conseil d’État, dans un arrêt du 28 novembre 2018 (n° 413839), est venu se prononcer sur les conditions de la mise en place d'une redevance pour service rendu par un établissement public industriel et commercial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659811 [article]  Titre : Redevance des établissements publics industriels et commerciaux : quelles conditions pour sa mise en place ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain BONY-CISTERNES Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 100-101 Mots-clés : FINANCES ; FINANCES LOCALES ; REDEVANCE ; FISCALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Résumé : Le conseil d’État, dans un arrêt du 28 novembre 2018 (n° 413839), est venu se prononcer sur les conditions de la mise en place d'une redevance pour service rendu par un établissement public industriel et commercial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659811

Le renouvellement des concessions hydroélectriques : que reste-il pour les collectivités locales ? / Romain BONY-CISTERNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Le renouvellement des concessions hydroélectriques : que reste-il pour les collectivités locales ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Romain BONY-CISTERNES . - p. 9-13. Mots-clés : ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; PROSPECTIVE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; CONCESSION ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Cet article se penche sur les perspectives d'avenir concernant le rôle joué par les collectivités locales en matière de production d'énergie hydroélectrique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664669 [article]  Titre : Le renouvellement des concessions hydroélectriques : que reste-il pour les collectivités locales ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain BONY-CISTERNES Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 9-13 Mots-clés : ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; PROSPECTIVE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; CONCESSION ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Cet article se penche sur les perspectives d'avenir concernant le rôle joué par les collectivités locales en matière de production d'énergie hydroélectrique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664669