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Auteur Pierre-Alain CONIL |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheRèglement "partenariats enregistrés " partie 1 / C. BUTRUILLE-CARDEW in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2019)
Mots-clés : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; PARTENARIAT Résumé : Ce dossier traite du règlement "partenariats enregistrés, son champ d'application, les règles de compétence juridictionnelle, la loi applicable, les nouveaux impacts sur la pratique notariale et la mission de l'avocat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659156 [article]
Titre : Règlement "partenariats enregistrés " partie 1 Type de document : Article de périodique Auteurs : C. BUTRUILLE-CARDEW ; Etienne FARNOUX ; Pierre-Guillaume DUCLUZEAU ; Pauline DESCHAMPS ; Caroline LEGRAND ; Pierre-Alain CONIL ; Marie-Amélie TIRARD Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 13-34 Mots-clés : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; PARTENARIAT Résumé : Ce dossier traite du règlement "partenariats enregistrés, son champ d'application, les règles de compétence juridictionnelle, la loi applicable, les nouveaux impacts sur la pratique notariale et la mission de l'avocat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659156 Voir aussiExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139406 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
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