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Ordonnance du 16 septembre 2020 : Vade-Mecum d'une réforme attendue / Anthony ALAIMO in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Ordonnance du 16 septembre 2020 : Vade-Mecum d'une réforme attendue In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°12 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Anthony ALAIMO ; Philippe NUGUE . - p. 566-569. Mots-clés : ADMINISTRATION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; IMMEUBLE ; MAIRE ; PREFET Résumé : "L'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations apporte des simplifications importantes en créant une nouvelle et unique police administrative spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles, en remplacement de plus d'une dizaine de procédures existantes disséminées dans plusieurs codes. Elle uniformise la procédure, qu'il s'agisse d'une action du préfet, au titre de la santé des personnes, ou du maire, au titre de leur sécurité." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722166 [article]  Titre : Ordonnance du 16 septembre 2020 : Vade-Mecum d'une réforme attendue Type de document : Article de périodique Auteurs : Anthony ALAIMO ; Philippe NUGUE Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 566-569 Mots-clés : ADMINISTRATION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; IMMEUBLE ; MAIRE ; PREFET Résumé : "L'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations apporte des simplifications importantes en créant une nouvelle et unique police administrative spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles, en remplacement de plus d'une dizaine de procédures existantes disséminées dans plusieurs codes. Elle uniformise la procédure, qu'il s'agisse d'une action du préfet, au titre de la santé des personnes, ou du maire, au titre de leur sécurité." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722166

Loi ELAN : quelles nouveautés ? / Seydou TRAORE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Loi ELAN : quelles nouveautés ? In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Seydou TRAORE ; Christine MAUGUE ; Cécile BARROIS de SARIGNY ; Philippe PEYNET ; Olivier DIDRICHE ; Philippe NUGUE ; Pascal GAREAU ; Stéphane CABRIE . - p. 7-34. Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ACHAT PUBLIC ; LOGEMENT Résumé : La loi du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, texte fleuve comprenant de nombreuses dispositions très diverses, est venue apporter des modifications dans différents domaines. Tour d'horizon des apports majeurs de cette loi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656457 [article]  Titre : Loi ELAN : quelles nouveautés ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Seydou TRAORE ; Christine MAUGUE ; Cécile BARROIS de SARIGNY ; Philippe PEYNET ; Olivier DIDRICHE ; Philippe NUGUE ; Pascal GAREAU ; Stéphane CABRIE Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 7-34 Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ACHAT PUBLIC ; LOGEMENT Résumé : La loi du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, texte fleuve comprenant de nombreuses dispositions très diverses, est venue apporter des modifications dans différents domaines. Tour d'horizon des apports majeurs de cette loi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656457