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Aménagement commercial : nouvelle donne pour les collectivités / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°370 (01/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Aménagement commercial : nouvelle donne pour les collectivités In Maires de France - N°370 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Caroline SAINT-ANDRE . - p. 57. Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMUNE ; ECONOMIE LOCALE Résumé : Revitalisation des centres-villes, fonctionnement des commissions d'aménagement commercial, contrôle des autorisations délivrées ... Au 1er janvier 2020, les règles encadrant les projets commerciaux changent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676093 [article]  Titre : Aménagement commercial : nouvelle donne pour les collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Caroline SAINT-ANDRE Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°370 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 57 Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMUNE ; ECONOMIE LOCALE Résumé : Revitalisation des centres-villes, fonctionnement des commissions d'aménagement commercial, contrôle des autorisations délivrées ... Au 1er janvier 2020, les règles encadrant les projets commerciaux changent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676093

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GEN_000141361	PERD0222	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible
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Le droit de la commande publique doit être vivant / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°366 (01/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Le droit de la commande publique doit être vivant In Maires de France - N°366 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Caroline SAINT-ANDRE . - p. 23. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE Résumé : Entretien avec la directrice des affaires juridiques de Bercy, Laure Bédier, à l'occasion de l'entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664049 [article]  Titre : Le droit de la commande publique doit être vivant Type de document : Article de périodique Auteurs : Caroline SAINT-ANDRE Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°366 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 23 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE Résumé : Entretien avec la directrice des affaires juridiques de Bercy, Laure Bédier, à l'occasion de l'entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664049

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GEN_000139860	PERD0222	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Loi Elan : décryptage du volet "aménagement" / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°365 (01/02/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Loi Elan : décryptage du volet "aménagement" In Maires de France - N°365 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Caroline SAINT-ANDRE . - p. 52. Mots-clés : LEGISLATION ; AMENAGEMENT URBAIN Résumé : Le maire reste un acteur clé des grands projets en matière d'aménagement. Description des différentes dispositions en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658090 [article]  Titre : Loi Elan : décryptage du volet "aménagement" Type de document : Article de périodique Auteurs : Caroline SAINT-ANDRE Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°365 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 52 Mots-clés : LEGISLATION ; AMENAGEMENT URBAIN Résumé : Le maire reste un acteur clé des grands projets en matière d'aménagement. Description des différentes dispositions en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658090

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Loi Elan : décryptage du volet littoral / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Loi Elan : décryptage du volet littoral In Maires de France - N°367 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Caroline SAINT-ANDRE . - p. 52. Mots-clés : LEGISLATION ; URBANISME ; LITTORAL Résumé : Point sur les articles ayant modifié, légèrement, la loi littoral de 1986. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663996 [article]  Titre : Loi Elan : décryptage du volet littoral Type de document : Article de périodique Auteurs : Caroline SAINT-ANDRE Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°367 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 52 Mots-clés : LEGISLATION ; URBANISME ; LITTORAL Résumé : Point sur les articles ayant modifié, légèrement, la loi littoral de 1986. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663996

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Loi Elan : décryptage du volet "urbanisme" / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°366 (01/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Loi Elan : décryptage du volet "urbanisme" In Maires de France - N°366 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Caroline SAINT-ANDRE . - p. 60. Mots-clés : LEGISLATION ; URBANISME Résumé : Sécuriser les autorisations et leur instruction, fluidifier le contentieux, simplifier les procédures : le volet urbanisme de la loi Elan favorise les porteurs de projet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664060 [article]  Titre : Loi Elan : décryptage du volet "urbanisme" Type de document : Article de périodique Auteurs : Caroline SAINT-ANDRE Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°366 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 60 Mots-clés : LEGISLATION ; URBANISME Résumé : Sécuriser les autorisations et leur instruction, fluidifier le contentieux, simplifier les procédures : le volet urbanisme de la loi Elan favorise les porteurs de projet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664060

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Loi Elan et patrimoine : de nouveaux pouvoirs pour le bloc communal / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°371 (01/09/2019)

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Loi Elan : le volet construction en cinq points / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°368 (01/05/2019)

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Plan vélo : le gouvernement confirme les moyens annoncés / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°364 (01/01/2019)

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