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Journaux associatifs : les démarches obligatoires / Pierre DELICATA in Associations mode d'emploi, N°218 (01/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Journaux associatifs : les démarches obligatoires In Associations mode d'emploi - N°218 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Pierre DELICATA . - p. 10. Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; COMMUNICATION ; JOURNAUX ; MEDIAS Résumé : Les associations peuvent éditer des journaux, en delà de leur cercle d'adhérents. Mais dès lors, elles devront alors se plier au droit commun de la presse, et remplir un certain nombre de démarche avant chaque parution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700375 [article]  Titre : Journaux associatifs : les démarches obligatoires Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre DELICATA Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°218 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; COMMUNICATION ; JOURNAUX ; MEDIAS Résumé : Les associations peuvent éditer des journaux, en delà de leur cercle d'adhérents. Mais dès lors, elles devront alors se plier au droit commun de la presse, et remplir un certain nombre de démarche avant chaque parution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700375

L'arbitrage, une alternative au tribunal / Pierre DELICATA in Associations mode d'emploi, N°211 (01/08/2019)

ISBD Vue détaillée [article] L'arbitrage, une alternative au tribunal In Associations mode d'emploi - N°211 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Pierre DELICATA . - p. 10-11. Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; REGLEMENT AMIABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; ARBITRAGE Résumé : Les modes alternatifs de règlement des litiges permettent d'éviter d'aller devant les tribunaux lors d'un conflit. Parmi eux, l'arbitrage, souvent utilisé par les associations professionnelles, peut être utilisé par toutes les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678561 [article]  Titre : L'arbitrage, une alternative au tribunal Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre DELICATA Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; REGLEMENT AMIABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; ARBITRAGE Résumé : Les modes alternatifs de règlement des litiges permettent d'éviter d'aller devant les tribunaux lors d'un conflit. Parmi eux, l'arbitrage, souvent utilisé par les associations professionnelles, peut être utilisé par toutes les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678561

Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ? / Pierre DELICATA in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ? In Associations mode d'emploi - N°208 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Pierre DELICATA . - p. 10-11. Mots-clés : URBANISME ; IMMOBILIER ; LOCATION ; COLOCATION ; CHARGES LOCATIVES ; LOYER ; LOCATAIRE ; ASSOCIATION Résumé : Présentation des différentes possibilités qui s'offrent aux associations quand plusieurs d'entre elles souhaitent louer en commun un local. Les mécanismes de colocation et de sous-location apportent des approches différentes, mais nécessitent tous deux un certain formalisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665325 [article]  Titre : Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre DELICATA Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°208 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : URBANISME ; IMMOBILIER ; LOCATION ; COLOCATION ; CHARGES LOCATIVES ; LOYER ; LOCATAIRE ; ASSOCIATION Résumé : Présentation des différentes possibilités qui s'offrent aux associations quand plusieurs d'entre elles souhaitent louer en commun un local. Les mécanismes de colocation et de sous-location apportent des approches différentes, mais nécessitent tous deux un certain formalisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665325

Quel bail pour un local associatif ? / Pierre DELICATA in Associations mode d'emploi, N°205 (01/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Quel bail pour un local associatif ? In Associations mode d'emploi - N°205 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Pierre DELICATA . - p. 10-11. Mots-clés : URBANISME ; BAIL ; LOCATION ; ASSOCIATION ; BAIL EMPHYTEOTIQUE Résumé : Les associations nécessitant un local peuvent avoir à recourir à la conclusion d'un bail. Toutefois, il n'existe pas de bail spécifique pour les associations locataires. Dans certains cas, le type de bail sera imposé, dans d'autre cas le choix s'offrira à l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654912 [article]  Titre : Quel bail pour un local associatif ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre DELICATA Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°205 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : URBANISME ; BAIL ; LOCATION ; ASSOCIATION ; BAIL EMPHYTEOTIQUE Résumé : Les associations nécessitant un local peuvent avoir à recourir à la conclusion d'un bail. Toutefois, il n'existe pas de bail spécifique pour les associations locataires. Dans certains cas, le type de bail sera imposé, dans d'autre cas le choix s'offrira à l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654912