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Auteur Marion TERRAUX |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheCommunications électroniques. Le déploiement des réseaux à très haut débit / Marion TERRAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TERRITOIRE ; INVESTISSEMENT ; CONTROLE ; OPERATEUR ; DELAI ; REGIME JURIDIQUE ; TRES HAUT DEBIT ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION Résumé : "Le déploiement des réseaux de communication électroniques à très haut débit est opéré selon des modalités variables selon les territoires. Ces zones se caractérisent par l'application de régimes juridiques distincts s'agissant des mécanismes de sanction des retards de déploiement." Chaque zone a son propre calendrier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676714 [article]
Titre : Communications électroniques. Le déploiement des réseaux à très haut débit Type de document : Article de périodique Auteurs : Marion TERRAUX ; Marianne HAUTON Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2481 Date de parution : 09/09/2019 Article en page(s) : p. 58-60 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TERRITOIRE ; INVESTISSEMENT ; CONTROLE ; OPERATEUR ; DELAI ; REGIME JURIDIQUE ; TRES HAUT DEBIT ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION Résumé : "Le déploiement des réseaux de communication électroniques à très haut débit est opéré selon des modalités variables selon les territoires. Ces zones se caractérisent par l'application de régimes juridiques distincts s'agissant des mécanismes de sanction des retards de déploiement." Chaque zone a son propre calendrier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676714 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141670 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SELECTION DES OFFRES ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; REGLEMENT DE CONSULTATION Résumé : Ce dossier fait le point sur la jurisprudence récente relative à la vie des marchés publics. Il dresse un panorama des arrêts les plus marquants concernant les phases de passation (qualification, requalification des contrats, candidatures, régularité des offres) et de l'exécution et présente des décisions portant sur des procédures contentieuses spécifiques comme les référés ou les contentieux en reprise des relations contractuelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675009 [article]
Titre : Contentieux de la commande publique : de la passation à l'exécution Type de document : Article de périodique Auteurs : Marion TERRAUX ; Marianne HAUTON ; Sophie NICINSKI Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°200 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 17-68 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SELECTION DES OFFRES ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; REGLEMENT DE CONSULTATION Résumé : Ce dossier fait le point sur la jurisprudence récente relative à la vie des marchés publics. Il dresse un panorama des arrêts les plus marquants concernant les phases de passation (qualification, requalification des contrats, candidatures, régularité des offres) et de l'exécution et présente des décisions portant sur des procédures contentieuses spécifiques comme les référés ou les contentieux en reprise des relations contractuelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675009 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141357 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; PROSPECTIVE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; PERSONNEL ; COUT ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONTROLE ; PROCEDURE ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; PRINCIPE D'ADAPTATION ; RENOUVELLEMENT ; CONCESSION ; CONTRAT Résumé : "Le renouvellement d'une concession implique de concilier les objectifs de continuité du service public et d'adaptabilité, mais aussi d'égalité de traitement entre les candidats. La personne publique devra anticiper ce renouvellement afin de connaître l'état de son service public, d'appréhender les évolution nécessaires et de sélectionner le nouveau titulaire. Au moment de ce renouvellement, elle devra disposer des outils de contrôle lui permettant de confirmer que la continuité du service public sera assurée." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652447 [article]
Titre : Service public. Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de concession Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE ; Marion TERRAUX Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2445/2446 Date de parution : 17/12/2018 Article en page(s) : p. 52-54 Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; PROSPECTIVE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; PERSONNEL ; COUT ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONTROLE ; PROCEDURE ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; PRINCIPE D'ADAPTATION ; RENOUVELLEMENT ; CONCESSION ; CONTRAT Résumé : "Le renouvellement d'une concession implique de concilier les objectifs de continuité du service public et d'adaptabilité, mais aussi d'égalité de traitement entre les candidats. La personne publique devra anticiper ce renouvellement afin de connaître l'état de son service public, d'appréhender les évolution nécessaires et de sélectionner le nouveau titulaire. Au moment de ce renouvellement, elle devra disposer des outils de contrôle lui permettant de confirmer que la continuité du service public sera assurée." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652447 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000138952 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
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