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Ordonnance tendant à simplifier et uniformiser les pouvoirs de police spéciale en matière de lutte contre l'habitat indigne / Xavier BOUILLOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Ordonnance tendant à simplifier et uniformiser les pouvoirs de police spéciale en matière de lutte contre l'habitat indigne In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 16/11/2020 [Article de périodique] / Xavier BOUILLOT . - p. 38-40. Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; HABITAT ; HABITAT INSALUBRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE Résumé : Cette note fait le point sur l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations. Les principales dispositions du texte concernent les modalités de répartition des pouvoirs entre les autorités communales ou intercommunales et le préfet, dans le domaine de la lutte contre l'habitat indigne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715450 [article]  Titre : Ordonnance tendant à simplifier et uniformiser les pouvoirs de police spéciale en matière de lutte contre l'habitat indigne Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier BOUILLOT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°46 Date de parution : 16/11/2020 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; HABITAT ; HABITAT INSALUBRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE Résumé : Cette note fait le point sur l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations. Les principales dispositions du texte concernent les modalités de répartition des pouvoirs entre les autorités communales ou intercommunales et le préfet, dans le domaine de la lutte contre l'habitat indigne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715450

Pouvoir du maire en matière de lutte contre l’insalubrité des habitations privées / Xavier BOUILLOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Pouvoir du maire en matière de lutte contre l’insalubrité des habitations privées In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 26/11/2018 [Article de périodique] / Xavier BOUILLOT . - p. 30-32. Mots-clés : MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; HABITAT INSALUBRE ; REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; PREFET Résumé : Le maire dispose de leviers d’action en matière de lutte contre l’insalubrité des habitations privées particulièrement en cas de danger grave et imminent. Sa capacité d'intervention repose, d’une part, sur son pouvoir de police générale, et, d’autre part, sur sa responsabilité en matière d’application du règlement sanitaire départemental. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650195 [article]  Titre : Pouvoir du maire en matière de lutte contre l’insalubrité des habitations privées Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier BOUILLOT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°47 Date de parution : 26/11/2018 Article en page(s) : p. 30-32 Mots-clés : MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; HABITAT INSALUBRE ; REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; PREFET Résumé : Le maire dispose de leviers d’action en matière de lutte contre l’insalubrité des habitations privées particulièrement en cas de danger grave et imminent. Sa capacité d'intervention repose, d’une part, sur son pouvoir de police générale, et, d’autre part, sur sa responsabilité en matière d’application du règlement sanitaire départemental. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650195