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Numérique. Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé / Oliver de DE BAILLENX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Numérique. Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2441 - 19/11/2018 [Article de périodique] / Oliver de DE BAILLENX ; Anne BAUDENEAU ; Quentin GRAND . - p. 80-82. Mots-clés : TRES HAUT DEBIT ; NEGOCIATION ; OPERATEUR ; CONTRAT ; AVIS ; CESSION A TITRE ONEREUX ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; COMMUNE ; DOMAINE PRIVE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONCESSION ; MODE DE GESTION ; CABLE ; RESEAU DE VIDEOCOMMUNICATION Résumé : Si une commune décide de céder son réseau câblé, une analyse technique, juridique et financière doit être conduite, en amont et en aval de la cession. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649951 [article]  Titre : Numérique. Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé Type de document : Article de périodique Auteurs : Oliver de DE BAILLENX ; Anne BAUDENEAU ; Quentin GRAND Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2441 Date de parution : 19/11/2018 Article en page(s) : p. 80-82 Mots-clés : TRES HAUT DEBIT ; NEGOCIATION ; OPERATEUR ; CONTRAT ; AVIS ; CESSION A TITRE ONEREUX ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; COMMUNE ; DOMAINE PRIVE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONCESSION ; MODE DE GESTION ; CABLE ; RESEAU DE VIDEOCOMMUNICATION Résumé : Si une commune décide de céder son réseau câblé, une analyse technique, juridique et financière doit être conduite, en amont et en aval de la cession. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649951