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La reconnaissance de la maladie professionnelle par l'accident de service / Michaël RIOUX in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

ISBD Vue détaillée [article] La reconnaissance de la maladie professionnelle par l'accident de service In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°5 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Michaël RIOUX . - p. 285-289. Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Il est parfois délicat de distinguer la maladie professionnelle de l'accident de service. En effet, La maladie peut être la conséquence ou la cause d'un accident de travail. Cette étude analyse successivement ces deux cas de figure au regard de la jurisprudence. L'obsolescence des tableaux de maladies professionnelles non mis à jour favorise en effet des adaptations par le juge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649434 [article]  Titre : La reconnaissance de la maladie professionnelle par l'accident de service Type de document : Article de périodique Auteurs : Michaël RIOUX Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 285-289 Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Il est parfois délicat de distinguer la maladie professionnelle de l'accident de service. En effet, La maladie peut être la conséquence ou la cause d'un accident de travail. Cette étude analyse successivement ces deux cas de figure au regard de la jurisprudence. L'obsolescence des tableaux de maladies professionnelles non mis à jour favorise en effet des adaptations par le juge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649434

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000137975	PERD0840	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible