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Successions et familles recomposées : partie 2 / P. SIMO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Successions et familles recomposées : partie 2 In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°7/8 - 01/07/2018 [Article de périodique] / P. SIMO ; BOICHE, Alexandre ; Nathalie LEVILLAIN . - p. 373-391. Mots-clés : MINEUR ; CONJOINT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; LOGEMENT ; SUCCESSION ; USUFRUIT ; VIAGER Résumé : Ce dossier présente la donation au dernier vivant et la famille recomposé. Il traite ensuite de la conversion de l'usufruit du conjoint survivant et enfin, il évoque l'assignation en partage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645381 [article]  Titre : Successions et familles recomposées : partie 2 Type de document : Article de périodique Auteurs : P. SIMO ; BOICHE, Alexandre ; Nathalie LEVILLAIN Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2018 Article en page(s) : p. 373-391 Mots-clés : MINEUR ; CONJOINT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; LOGEMENT ; SUCCESSION ; USUFRUIT ; VIAGER Résumé : Ce dossier présente la donation au dernier vivant et la famille recomposé. Il traite ensuite de la conversion de l'usufruit du conjoint survivant et enfin, il évoque l'assignation en partage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645381