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Auteur Yannick FAURE |
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Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; JUGEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS Résumé : "L'anniversaire des vingt ans de la décision Didier offre l'occasion de dresser un bilan des conditions d'applicabilité de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme aux autorités administratives." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660407 [article]
Titre : Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick FAURE ; Clément MALVERTI Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°9 Date de parution : 11/03/2019 Article en page(s) : p. 506-513 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; JUGEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS Résumé : "L'anniversaire des vingt ans de la décision Didier offre l'occasion de dresser un bilan des conditions d'applicabilité de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme aux autorités administratives." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660407
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; POLICE ADMINISTRATIVE Résumé : "Plusieurs avis contentieux rendus au cours de l'année en 2018 précisent l'office du juge de plein contentieux de l'autorisation environnementale, créée par une ordonnance de 2017." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660410 [article]
Titre : Environnement : quand le juge cultive son jardin Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick FAURE ; Clément MALVERTI Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°9 Date de parution : 11/03/2019 Article en page(s) : p. 513-518 Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; POLICE ADMINISTRATIVE Résumé : "Plusieurs avis contentieux rendus au cours de l'année en 2018 précisent l'office du juge de plein contentieux de l'autorisation environnementale, créée par une ordonnance de 2017." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660410
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; INJONCTION ; VOIE D'EXECUTION ; VOIE DE RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE D'APPEL Résumé : Commentaire développé d'un arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2018, sect., n° 409678. "La section du contentieux fait évoluer l'office du juge de l'excès de pouvoir. Tout en rappelant la faculté du juge d'opter pour le motif d'annulation de son choix, elle lui apporte des tempéraments lorsque les conclusions à fin d'annulation sont assorties de conclusions à fin d'injonction et lorsque le requérant a fait le choix de hiérarchiser ses prétentions en fonction de la cause juridique de sa demande." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660416 [article]
Titre : Le juge de l'excès de pouvoir au service du justiciable Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick FAURE ; Clément MALVERTI Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°5 Date de parution : 11/02/2019 Article en page(s) : p. 271-279 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; INJONCTION ; VOIE D'EXECUTION ; VOIE DE RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE D'APPEL Résumé : Commentaire développé d'un arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2018, sect., n° 409678. "La section du contentieux fait évoluer l'office du juge de l'excès de pouvoir. Tout en rappelant la faculté du juge d'opter pour le motif d'annulation de son choix, elle lui apporte des tempéraments lorsque les conclusions à fin d'annulation sont assorties de conclusions à fin d'injonction et lorsque le requérant a fait le choix de hiérarchiser ses prétentions en fonction de la cause juridique de sa demande." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660416
Mots-clés : JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; AIDE SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; RSA ; INSERTION ; RECOURS ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DUALITE JURIDICTIONNELLE Résumé : "En matière de « prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi » (CJA, art. R. 772-5), plusieurs décisions récentes participent d'un objectif de faciliter l'accès au juge et de simplifier les règles procédurales. Etat des lieux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650575 [article]
Titre : Contentieux sociaux : la fin du parcours d'obstacles ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Charline NICOLAS ; Yannick FAURE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°33 Date de parution : 08/10/2018 Article en page(s) : p. 1889-1893 Mots-clés : JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; AIDE SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; RSA ; INSERTION ; RECOURS ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DUALITE JURIDICTIONNELLE Résumé : "En matière de « prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi » (CJA, art. R. 772-5), plusieurs décisions récentes participent d'un objectif de faciliter l'accès au juge et de simplifier les règles procédurales. Etat des lieux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650575
Mots-clés : CONCESSION ; BIEN D'EQUIPEMENT ; SERVICE PUBLIC Résumé : Commentaire développé d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 2018, sect., n° 402251. "La section du contentieux du Conseil d'Etat affine le régime des biens de retour en précisant le sort réservé aux biens dont le cocontractant de la personne publique était propriétaire avant la passation de la concession". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644724 [article]
Titre : Bien de retour : aller simple Type de document : Article de périodique Auteurs : Charline NICOLAS ; Yannick FAURE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°29 Date de parution : 10/09/2018 Article en page(s) : p. 1656-1661 Mots-clés : CONCESSION ; BIEN D'EQUIPEMENT ; SERVICE PUBLIC Résumé : Commentaire développé d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 2018, sect., n° 402251. "La section du contentieux du Conseil d'Etat affine le régime des biens de retour en précisant le sort réservé aux biens dont le cocontractant de la personne publique était propriétaire avant la passation de la concession". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644724
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