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Auteur Aude CAMUS |
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Titre : Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective Type de document : Document web Auteurs : Aude CAMUS Source : achatpublic.info Année : 09/02/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAP ; PENALITES DE RETARD ; ORDRE DE SERVICE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Au vu du calendrier de mise en application des futurs CCAG pour lesquels la consultation publique est terminée, dès à présent, des avocats se penchent dans cet article sur quelques points de vigilance : les nouvelles dispositions sur les ordres de service contenues dans le futur CCAG travaux et les pénalités méritant dérogations et précisions dans les CCAP. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723413 Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective [Document web] / Aude CAMUS . - 09/02/2021 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAP ; PENALITES DE RETARD ; ORDRE DE SERVICE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Au vu du calendrier de mise en application des futurs CCAG pour lesquels la consultation publique est terminée, dès à présent, des avocats se penchent dans cet article sur quelques points de vigilance : les nouvelles dispositions sur les ordres de service contenues dans le futur CCAG travaux et les pénalités méritant dérogations et précisions dans les CCAP. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723413
Titre : "Oser les variantes dans les marchés publics" Type de document : Document web Auteurs : Aude CAMUS Source : achatpublic.info Année : 26/01/2021 Pages : 3 p Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; VARIANTE Résumé : La Direction des achats de l’État (DAE) publie un guide « Oser les variantes dans les marchés publics », disponible sur le site internet du ministère de l’Économie depuis le 14 janvier 2021. En effet, l’ouverture des consultations aux variantes semble peu pratiquée par les acheteurs et soulève de nombreuses questions de leur part. Le document proposé par la DAE a vocation à lever des freins. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721971 "Oser les variantes dans les marchés publics" [Document web] / Aude CAMUS . - 26/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; VARIANTE Résumé : La Direction des achats de l’État (DAE) publie un guide « Oser les variantes dans les marchés publics », disponible sur le site internet du ministère de l’Économie depuis le 14 janvier 2021. En effet, l’ouverture des consultations aux variantes semble peu pratiquée par les acheteurs et soulève de nombreuses questions de leur part. Le document proposé par la DAE a vocation à lever des freins. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721971 Loi ASAP : attitude de l’acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire / Aude CAMUS (16/12/2020)
Titre : Loi ASAP : attitude de l’acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire Type de document : Document web Auteurs : Aude CAMUS Source : achatpublic.info Année : 16/12/2020 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Certaines dispositions de la loi ASAP concernent l’attitude que doit adopter l’acheteur public face à une entreprise en redressement judiciaire. Les articles du code de la commande publique (CCP) traitant du redressement judiciaire d’une entreprise sont modifiés en vue de venir en aide aux entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718628 Loi ASAP : attitude de l’acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire [Document web] / Aude CAMUS . - 16/12/2020.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Certaines dispositions de la loi ASAP concernent l’attitude que doit adopter l’acheteur public face à une entreprise en redressement judiciaire. Les articles du code de la commande publique (CCP) traitant du redressement judiciaire d’une entreprise sont modifiés en vue de venir en aide aux entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718628
Titre : La loi ASAP simplifie la commande publique. Quoique… Type de document : Document web Auteurs : Aude CAMUS Source : achatpublic.info Année : 07/12/2020 Pages : 5 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; LOI ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Résumé : La loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique) contient de nombreuses dispositions sur le droit de la commande publique. Cet article se penche sur les problèmes et questions pratico-pratique de ce texte et leurs mises en œuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717742 La loi ASAP simplifie la commande publique. Quoique… [Document web] / Aude CAMUS . - 07/12/2020 . - 5 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; LOI ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Résumé : La loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique) contient de nombreuses dispositions sur le droit de la commande publique. Cet article se penche sur les problèmes et questions pratico-pratique de ce texte et leurs mises en œuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717742
Titre : Dispositif d’urgence commande publique: les réponses aux 10 questions encore en suspens Type de document : Document web Auteurs : Aude CAMUS Source : achatpublic.info Année : 10/04/2020 Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CRISE ; GESTION DE CRISE Résumé : Les acheteurs publics ont pris connaissance de l’ordonnance adaptant les règles pour les marchés publics, mais aussi des conseils de la DAJ. Certaines questions restent néanmoins en suspens comme la poursuite de la procédure avec les seuls soumissionnaires qui ont accepté la prorogation du délai de validité de leur offre, ou l'indemnisation en cas de résiliation pour force majeure, auxquelles cet article se consacre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696333 Dispositif d’urgence commande publique: les réponses aux 10 questions encore en suspens [Document web] / Aude CAMUS . - 10/04/2020.
Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CRISE ; GESTION DE CRISE Résumé : Les acheteurs publics ont pris connaissance de l’ordonnance adaptant les règles pour les marchés publics, mais aussi des conseils de la DAJ. Certaines questions restent néanmoins en suspens comme la poursuite de la procédure avec les seuls soumissionnaires qui ont accepté la prorogation du délai de validité de leur offre, ou l'indemnisation en cas de résiliation pour force majeure, auxquelles cet article se consacre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696333 PermalinkPermalinkPermalink
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