Portail documentaire

L'effet toujours protecteur du certificat d'urbanisme / Pierre-Luc BERTRANET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6025 (12/04/2019)

ISBD Vue détaillée [article] L'effet toujours protecteur du certificat d'urbanisme In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6025 - 12/04/2019 [Article de périodique] / Pierre-Luc BERTRANET ; Laurent FERIGNAC . - p. 80-81. Mots-clés : PLU ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; SURSIS A STATUER Résumé : Deux jurisprudences de cours administratives d'appel (CAA Nancy, 7 juin 2018, n°17NC02112 et CAA Bordeaux, 25 octobre 2018, n° 16BX04265) confortent "l'effet utile du certificat d'urbanisme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663903 [article]  Titre : L'effet toujours protecteur du certificat d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre-Luc BERTRANET ; Laurent FERIGNAC Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6025 Date de parution : 12/04/2019 Article en page(s) : p. 80-81 Mots-clés : PLU ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; SURSIS A STATUER Résumé : Deux jurisprudences de cours administratives d'appel (CAA Nancy, 7 juin 2018, n°17NC02112 et CAA Bordeaux, 25 octobre 2018, n° 16BX04265) confortent "l'effet utile du certificat d'urbanisme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663903

L'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit / Laurent FERIGNAC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5991 (31/08/2018)

ISBD Vue détaillée [article] L'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5991 - 31/08/2018 [Article de périodique] / Laurent FERIGNAC ; Pierre-Luc BERTRANET . - p. 68-69. Mots-clés : ETUDE D'IMPACT ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Suite aux évolutions du code de l'urbanisme qui ont créé des difficultés d'interprétation, les juges administratifs s'adaptent. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a ébauché une solution concernant l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme dans un arrêt du 4 mai 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641709 [article]  Titre : L'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent FERIGNAC ; Pierre-Luc BERTRANET Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5991 Date de parution : 31/08/2018 Article en page(s) : p. 68-69 Mots-clés : ETUDE D'IMPACT ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Suite aux évolutions du code de l'urbanisme qui ont créé des difficultés d'interprétation, les juges administratifs s'adaptent. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a ébauché une solution concernant l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme dans un arrêt du 4 mai 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641709