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Auteur Marie KNITTEL |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheAchèvement et conformité des travaux : une déclaration lourde de conséquences / Laure CAMUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5985 (20/07/2018)
Mots-clés : DECLARATION D'ACHEVEMENT DE TRAVAUX ; AUTORISATION D'URBANISME ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : En vigueur depuis le 1er octobre 2007, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) engage son signataire sur la régularité du bâti et sa réception par l'autorité compétente fait courir le délai de recours contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638669 [article]
Titre : Achèvement et conformité des travaux : une déclaration lourde de conséquences Type de document : Article de périodique Auteurs : Laure CAMUS ; Marie KNITTEL Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5985 Date de parution : 20/07/2018 Article en page(s) : p. 62-64 Mots-clés : DECLARATION D'ACHEVEMENT DE TRAVAUX ; AUTORISATION D'URBANISME ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : En vigueur depuis le 1er octobre 2007, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) engage son signataire sur la régularité du bâti et sa réception par l'autorité compétente fait courir le délai de recours contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638669 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000137456 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : PERSONNE PUBLIQUE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; BIEN PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cette analyse décrypte l'ordonnance n° 2017-562 relative à la propriété des personnes publiques du 19 avril 2017 dont le but est la modernisation et la simplification de la réglementation en matière d'occupation du domaine public et de transfert des propriétés du patrimoine immobilier des personnes publiques. De nouvelles règles de sélection des candidats sont imposées et toute occupation doit être soumise à publicité et à une mise en concurrence préalable selon des modalités que les collectivités sont libres de fixer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653369 [article]
Titre : Autorisations d'occupation et cessions domaniales : retour sur la dernière réforme Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie KNITTEL Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6009/6010 Date de parution : 28/12/2018 Article en page(s) : p. 34-36 Mots-clés : PERSONNE PUBLIQUE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; BIEN PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cette analyse décrypte l'ordonnance n° 2017-562 relative à la propriété des personnes publiques du 19 avril 2017 dont le but est la modernisation et la simplification de la réglementation en matière d'occupation du domaine public et de transfert des propriétés du patrimoine immobilier des personnes publiques. De nouvelles règles de sélection des candidats sont imposées et toute occupation doit être soumise à publicité et à une mise en concurrence préalable selon des modalités que les collectivités sont libres de fixer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653369 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139093 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ; PRIME Résumé : L’acheteur public doit verser une prime aux opérateurs économiques ayant participé à une procédure de maîtrise d’œuvre hors concours quand ils ont remis des offres conformes aux documents de consultation et ce, sans dérogation. Le code de la commande publique énonce que le niveau de cette prime est librement défini par l'acheteur. Il doit permettre de garantir le respect des principes de la commande publique et être spécifié dans l'avis d'appel à la concurrence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676482 [article]
Titre : Marchés de maîtrise d'oeuvre hors concours : toute peine mérite salaire - une prime suffisante en cas de remise de prestation est la garantie d'une procédure conforme au Code de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Laure CAMUS ; Marie KNITTEL Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6046-N°6047 Date de parution : 06/09/2019 Article en page(s) : p. 64-65 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ; PRIME Résumé : L’acheteur public doit verser une prime aux opérateurs économiques ayant participé à une procédure de maîtrise d’œuvre hors concours quand ils ont remis des offres conformes aux documents de consultation et ce, sans dérogation. Le code de la commande publique énonce que le niveau de cette prime est librement défini par l'acheteur. Il doit permettre de garantir le respect des principes de la commande publique et être spécifié dans l'avis d'appel à la concurrence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676482 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141635 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
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