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Auteur Marie KNITTEL |
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Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MAITRISE D'OEUVRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DECOMPTE DEFINITIF ; CHANTIER Résumé : Un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n°426955) a considéré que le titulaire d'un marché public a le droit d'être indemnisé du coût des prestations supplémentaires indispensables à l'exécution du contrat, sauf si la personne publique s'est préalablement opposée, de manière précise à leur réalisation. Le même raisonnement peut être tenu concernant la réévaluation de la rétribution du maître d'oeuvre, lors de de l'allongement de la durée des travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706396 [article]
Titre : Marchés publics. Les honoraires du maître d'oeuvre quand le calendrier dérape... Type de document : Article de périodique Auteurs : Laure CAMUS ; Marie KNITTEL Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6096 Date de parution : 07/08/2020 Article en page(s) : p. 32 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MAITRISE D'OEUVRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DECOMPTE DEFINITIF ; CHANTIER Résumé : Un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n°426955) a considéré que le titulaire d'un marché public a le droit d'être indemnisé du coût des prestations supplémentaires indispensables à l'exécution du contrat, sauf si la personne publique s'est préalablement opposée, de manière précise à leur réalisation. Le même raisonnement peut être tenu concernant la réévaluation de la rétribution du maître d'oeuvre, lors de de l'allongement de la durée des travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706396
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; EXPERIMENTATION ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE L'URBANISME ; COMMERCE ; SCOT ; CENTRE VILLE Résumé : La loi "Élan" du 23 novembre 2018 créé des outils permettant de dynamiser la conduite d'opérations d'aménagement et la mise en œuvre de projets de territoires en s'appuyant sur l'urbanisme partenarial. Le document d'aménagement artisanal et commercial est désormais rendu obligatoire. Loi du 18 juin 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687977 [article]
Titre : Urbanisme. Ce qu'apporte la loi "Élan" à la revitalisation commerciale des centres-villes Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie KNITTEL ; Laure CAMUS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2498 Date de parution : 20/01/2020 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; EXPERIMENTATION ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE L'URBANISME ; COMMERCE ; SCOT ; CENTRE VILLE Résumé : La loi "Élan" du 23 novembre 2018 créé des outils permettant de dynamiser la conduite d'opérations d'aménagement et la mise en œuvre de projets de territoires en s'appuyant sur l'urbanisme partenarial. Le document d'aménagement artisanal et commercial est désormais rendu obligatoire. Loi du 18 juin 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687977
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ; PRIME Résumé : L’acheteur public doit verser une prime aux opérateurs économiques ayant participé à une procédure de maîtrise d’œuvre hors concours quand ils ont remis des offres conformes aux documents de consultation et ce, sans dérogation. Le code de la commande publique énonce que le niveau de cette prime est librement défini par l'acheteur. Il doit permettre de garantir le respect des principes de la commande publique et être spécifié dans l'avis d'appel à la concurrence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676482 [article]
Titre : Marchés de maîtrise d'oeuvre hors concours : toute peine mérite salaire - une prime suffisante en cas de remise de prestation est la garantie d'une procédure conforme au Code de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Laure CAMUS ; Marie KNITTEL Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6046-N°6047 Date de parution : 06/09/2019 Article en page(s) : p. 64-65 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ; PRIME Résumé : L’acheteur public doit verser une prime aux opérateurs économiques ayant participé à une procédure de maîtrise d’œuvre hors concours quand ils ont remis des offres conformes aux documents de consultation et ce, sans dérogation. Le code de la commande publique énonce que le niveau de cette prime est librement défini par l'acheteur. Il doit permettre de garantir le respect des principes de la commande publique et être spécifié dans l'avis d'appel à la concurrence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676482
Mots-clés : PERSONNE PUBLIQUE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; BIEN PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cette analyse décrypte l'ordonnance n° 2017-562 relative à la propriété des personnes publiques du 19 avril 2017 dont le but est la modernisation et la simplification de la réglementation en matière d'occupation du domaine public et de transfert des propriétés du patrimoine immobilier des personnes publiques. De nouvelles règles de sélection des candidats sont imposées et toute occupation doit être soumise à publicité et à une mise en concurrence préalable selon des modalités que les collectivités sont libres de fixer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653369 [article]
Titre : Autorisations d'occupation et cessions domaniales : retour sur la dernière réforme Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie KNITTEL Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6009/6010 Date de parution : 28/12/2018 Article en page(s) : p. 34-36 Mots-clés : PERSONNE PUBLIQUE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; BIEN PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cette analyse décrypte l'ordonnance n° 2017-562 relative à la propriété des personnes publiques du 19 avril 2017 dont le but est la modernisation et la simplification de la réglementation en matière d'occupation du domaine public et de transfert des propriétés du patrimoine immobilier des personnes publiques. De nouvelles règles de sélection des candidats sont imposées et toute occupation doit être soumise à publicité et à une mise en concurrence préalable selon des modalités que les collectivités sont libres de fixer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653369
Mots-clés : DECLARATION D'ACHEVEMENT DE TRAVAUX ; AUTORISATION D'URBANISME ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : En vigueur depuis le 1er octobre 2007, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) engage son signataire sur la régularité du bâti et sa réception par l'autorité compétente fait courir le délai de recours contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638669 [article]
Titre : Achèvement et conformité des travaux : une déclaration lourde de conséquences Type de document : Article de périodique Auteurs : Laure CAMUS ; Marie KNITTEL Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5985 Date de parution : 20/07/2018 Article en page(s) : p. 62-64 Mots-clés : DECLARATION D'ACHEVEMENT DE TRAVAUX ; AUTORISATION D'URBANISME ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : En vigueur depuis le 1er octobre 2007, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) engage son signataire sur la régularité du bâti et sa réception par l'autorité compétente fait courir le délai de recours contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638669
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