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Fibre optique et IRU, le défi de la modernité pour la domanialité publique / Marie-Suzel TABARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (25/06/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Fibre optique et IRU, le défi de la modernité pour la domanialité publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 25/06/2018 [Article de périodique] / Marie-Suzel TABARD ; Marion THIERRY . - p. 20-23. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; FIBRE OPTIQUE ; INTERET GENERAL ; CONTRAT PUBLIC ; RESEAU DE TELECOMMUNICATION ; ECONOMIE DE MARCHE Résumé : Les gestionnaires domaniaux sont confrontés à la double question de savoir si la conclusion d’un contrat d’Indifeasible right of use (IRU) est envisageable sur le domaine public et quels sont les avantages opérationnels et économiques d’un tel contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635937 [article]  Titre : Fibre optique et IRU, le défi de la modernité pour la domanialité publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Suzel TABARD ; Marion THIERRY Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°25 Date de parution : 25/06/2018 Article en page(s) : p. 20-23 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; FIBRE OPTIQUE ; INTERET GENERAL ; CONTRAT PUBLIC ; RESEAU DE TELECOMMUNICATION ; ECONOMIE DE MARCHE Résumé : Les gestionnaires domaniaux sont confrontés à la double question de savoir si la conclusion d’un contrat d’Indifeasible right of use (IRU) est envisageable sur le domaine public et quels sont les avantages opérationnels et économiques d’un tel contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635937