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Adaptation des prix des marchés publics à la flambée du coût des matières premières / Tristan BOUCHETEIL in Contrats publics, N°226 (01/12/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Adaptation des prix des marchés publics à la flambée du coût des matières premières In Contrats publics - N°226 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Tristan BOUCHETEIL . - p. 66-70. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PRIX ; MATIERES PREMIERES ; INFLATION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cet article fait le point sur les outils dont disposent les titulaires des marchés publics pour faire face à la hausse des prix et sur le dernier état de la jurisprudence en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756843 [article]  Titre : Adaptation des prix des marchés publics à la flambée du coût des matières premières Type de document : Article de périodique Auteurs : Tristan BOUCHETEIL Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°226 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 66-70 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PRIX ; MATIERES PREMIERES ; INFLATION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cet article fait le point sur les outils dont disposent les titulaires des marchés publics pour faire face à la hausse des prix et sur le dernier état de la jurisprudence en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756843

Participation d'une maison-mère et de sa filiale à un même appel d'offres : sécuriser la passation du marché / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Participation d'une maison-mère et de sa filiale à un même appel d'offres : sécuriser la passation du marché In Contrats et marchés publics - N°6 - 01/06/2018 [Article de périodique] / Stéphane BRACONNIER ; Hugues HOURDIN ; Tristan BOUCHETEIL . - p. 42-43. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES Résumé : "La participation d'une maison-mère et de sa filiale à un même appel d'offres peut créer un sentiment de défiance de la part des autres candidats. À la lisière entre droit de la concurrence, droit pénal et droit de la commande publique, cette situation nécessite une vigilance accrue de la part des acheteurs." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635347 [article]  Titre : Participation d'une maison-mère et de sa filiale à un même appel d'offres : sécuriser la passation du marché Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane BRACONNIER ; Hugues HOURDIN ; Tristan BOUCHETEIL Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2018 Article en page(s) : p. 42-43 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES Résumé : "La participation d'une maison-mère et de sa filiale à un même appel d'offres peut créer un sentiment de défiance de la part des autres candidats. À la lisière entre droit de la concurrence, droit pénal et droit de la commande publique, cette situation nécessite une vigilance accrue de la part des acheteurs." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635347