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Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2507 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Manuel DELAMARRE ; Nicolas GUERRERO . - p. 58-59. Mots-clés : EAU PLUVIALE ; ASSAINISSEMENT ; ARRETE PREFECTORAL ; GESTION DE L'EAU ; COURS D'EAU ; BASSIN ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SYNDICAT MIXTE ; EPCI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMPETENCE ; INONDATION ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS Résumé : Le décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 complète les prescriptions pour la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de préventions des inondations (Gemapi). Analyse juridique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693864 [article]  Titre : Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi Type de document : Article de périodique Auteurs : Manuel DELAMARRE ; Nicolas GUERRERO Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N°2507 Date de parution : 23/03/2020 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : EAU PLUVIALE ; ASSAINISSEMENT ; ARRETE PREFECTORAL ; GESTION DE L'EAU ; COURS D'EAU ; BASSIN ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SYNDICAT MIXTE ; EPCI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMPETENCE ; INONDATION ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS Résumé : Le décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 complète les prescriptions pour la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de préventions des inondations (Gemapi). Analyse juridique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693864

Contentieux. Urbanisme : des mesures pour des procédures plus rapides / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Contentieux. Urbanisme : des mesures pour des procédures plus rapides In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2439 - 05/11/2018 [Article de périodique] / Manuel DELAMARRE ; Nicolas GUERRERO . - p. 60-61. Mots-clés : MODIFICATION ; REFORME ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE D'APPEL ; EXPERIMENTATION ; REFERE SUSPENSION ; CODE DE L'URBANISME ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECEVABILITE ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 restreint les conditions de recevabilité des recours et permet un traitement contentieux plus rapide. Il introduit également une disposition d'ordre général pour les procédures de "référé-suspension". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648263 [article]  Titre : Contentieux. Urbanisme : des mesures pour des procédures plus rapides Type de document : Article de périodique Auteurs : Manuel DELAMARRE ; Nicolas GUERRERO Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2439 Date de parution : 05/11/2018 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : MODIFICATION ; REFORME ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE D'APPEL ; EXPERIMENTATION ; REFERE SUSPENSION ; CODE DE L'URBANISME ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECEVABILITE ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 restreint les conditions de recevabilité des recours et permet un traitement contentieux plus rapide. Il introduit également une disposition d'ordre général pour les procédures de "référé-suspension". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648263

Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2424/2425 - 16/07/2018 [Article de périodique] / Manuel DELAMARRE ; Nicolas GUERRERO . - p. 56-57. Mots-clés : DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; REMUNERATION ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT SYNDICAL ; STATUT ; CARRIERE Résumé : Les auteurs analysent ici les dispositions du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017, qui "sécurise le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638359 [article]  Titre : Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale Type de document : Article de périodique Auteurs : Manuel DELAMARRE ; Nicolas GUERRERO Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2424/2425 Date de parution : 16/07/2018 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; REMUNERATION ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT SYNDICAL ; STATUT ; CARRIERE Résumé : Les auteurs analysent ici les dispositions du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017, qui "sécurise le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638359

Recours administratif. Premier bilan de l'action de groupe / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Recours administratif. Premier bilan de l'action de groupe In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2416 - 21/05/2018 [Article de périodique] / Manuel DELAMARRE ; Nicolas GUERRERO . - p. 62-64. Mots-clés : RECEVABILITE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DELAI ; MISE EN DEMEURE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ; ENVIRONNEMENT ; DISCRIMINATION ; RECOURS ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ; BILAN Résumé : L'action de groupe devant le juge administratif est effectuée par une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public. Ces actions concernent les domaines tels que la discrimination, l'environnement, la santé publique ou la protection des données à caractère personnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632353 [article]  Titre : Recours administratif. Premier bilan de l'action de groupe Type de document : Article de périodique Auteurs : Manuel DELAMARRE ; Nicolas GUERRERO Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2416 Date de parution : 21/05/2018 Article en page(s) : p. 62-64 Mots-clés : RECEVABILITE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DELAI ; MISE EN DEMEURE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ; ENVIRONNEMENT ; DISCRIMINATION ; RECOURS ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ; BILAN Résumé : L'action de groupe devant le juge administratif est effectuée par une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public. Ces actions concernent les domaines tels que la discrimination, l'environnement, la santé publique ou la protection des données à caractère personnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632353