A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les recherches... | Votre compte |
Détail de l'auteur
Auteur Anne Marion DE CAYEUX |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheDivorce par consentement mutuel : le bilan 2ème partie / Ludovic LAUVERGNAT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)
Mots-clés : CONTRAT ; DIVORCE ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ; FISCALITE ; MEDIATION ; NOTAIRE ; REGIME MATRIMONIAL ; REMUNERATION ; DROIT DES PERSONNES Résumé : Le bilan sur la pratique du divorce par consentement mutuel se poursuit et révèle un certain nombre de difficultés dans l’exécution de la convention de divorce, à sa circulation en dehors de nos frontières, à la rémunération du notaire, aux aspects fiscaux et au partage verbal. Deux schémas synthétisent les divergences d'opinions sur l'orchestration des signatures de la convention de divorce et de l'acte liquidatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629991 [article]
Titre : Divorce par consentement mutuel : le bilan 2ème partie Type de document : Article de périodique Auteurs : Ludovic LAUVERGNAT ; Hélène BOIDIN ; Anne Marion DE CAYEUX ; Pierre SIMO Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 143-162 Mots-clés : CONTRAT ; DIVORCE ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ; FISCALITE ; MEDIATION ; NOTAIRE ; REGIME MATRIMONIAL ; REMUNERATION ; DROIT DES PERSONNES Résumé : Le bilan sur la pratique du divorce par consentement mutuel se poursuit et révèle un certain nombre de difficultés dans l’exécution de la convention de divorce, à sa circulation en dehors de nos frontières, à la rémunération du notaire, aux aspects fiscaux et au partage verbal. Deux schémas synthétisent les divergences d'opinions sur l'orchestration des signatures de la convention de divorce et de l'acte liquidatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629991 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000136051 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : AUDITION ; ENTRETIEN ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; MEDIATION ; MEDIATION FAMILIALE ; PARENT ; PAROLE DE L'ENFANT ; PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT Résumé : Ce dossier traite du recueil de la parole de l'enfant, des améliorations à faire, de l'audition actuelle de l'enfant devant le juge aux affaires familiales, de l'écoute de l'enfant dans la médiation des parents. Il présente l'audition de l'enfant en amiable, du recueil de la parole de l'enfant dans la procédure participative de mise en état, de l'acte de procédure d'avocats aux fins de désignation d'expert, du dispositif innovant de l'entretien conventionnel pour s'adresser à l'enfant et l'écouter dans les MARD et le cadre, le processus de l'entretien conventionnel par un professionnel qualifié. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661898 [article]
Titre : Parole de l'enfant dans les MARD Type de document : Article de périodique Auteurs : Elodie MULON ; Marc JUSTON ; Danièle GANANCIA ; Fadala HOUARI ; Carine DENOIT-BENTEUX ; Anne Marion DE CAYEUX ; Isabelle COPE-BESSIS Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 115-138 Mots-clés : AUDITION ; ENTRETIEN ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; MEDIATION ; MEDIATION FAMILIALE ; PARENT ; PAROLE DE L'ENFANT ; PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT Résumé : Ce dossier traite du recueil de la parole de l'enfant, des améliorations à faire, de l'audition actuelle de l'enfant devant le juge aux affaires familiales, de l'écoute de l'enfant dans la médiation des parents. Il présente l'audition de l'enfant en amiable, du recueil de la parole de l'enfant dans la procédure participative de mise en état, de l'acte de procédure d'avocats aux fins de désignation d'expert, du dispositif innovant de l'entretien conventionnel pour s'adresser à l'enfant et l'écouter dans les MARD et le cadre, le processus de l'entretien conventionnel par un professionnel qualifié. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661898 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139976 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Situer sur la carte
