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Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme / Sébastien HOURSON in Droit administratif, 2 (01/02/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme In Droit administratif - 2 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Sébastien HOURSON ; Ariane MEYNAUD-ZEROUAL . - 22-40. Mots-clés : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME Résumé : "Disciplines soeurs, l'environnement et l'urbanisme souvent s'éclairent de façon mutuelle, parfois révèlent des évolutions communes, si bien que l'ordonnancement juridique pourrait faire songer à une interdépendance des législations. La volonté de participer à l'accessibilité et à l'intelligibilité de droits fréquemment dénigrés pour leur technicité inspire la conception de la présente chronique. Interrogeant les efforts déployés pour faciliter, conforter, rationaliser et perfectionner les instruments de ces droits, elle est un compte-rendu de l'année 2020, avec le souci de penser l'essentiel." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725094 [article]  Titre : Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Sébastien HOURSON ; Ariane MEYNAUD-ZEROUAL Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 2 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : 22-40 Mots-clés : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME Résumé : "Disciplines soeurs, l'environnement et l'urbanisme souvent s'éclairent de façon mutuelle, parfois révèlent des évolutions communes, si bien que l'ordonnancement juridique pourrait faire songer à une interdépendance des législations. La volonté de participer à l'accessibilité et à l'intelligibilité de droits fréquemment dénigrés pour leur technicité inspire la conception de la présente chronique. Interrogeant les efforts déployés pour faciliter, conforter, rationaliser et perfectionner les instruments de ces droits, elle est un compte-rendu de l'année 2020, avec le souci de penser l'essentiel." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725094

Le droit à l'erreur en matière administrative. Réflexions prospectives autour d'un projet de loi / Ariane MEYNAUD-ZEROUAL in Droit administratif, 4 (01/04/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le droit à l'erreur en matière administrative. Réflexions prospectives autour d'un projet de loi In Droit administratif - 4 - 01/04/2018 [Article de périodique] / Ariane MEYNAUD-ZEROUAL . - p. 2-18. Mots-clés : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS Résumé : Etude : "Le nouvel article L. 123-1 du Code des relations entre le public et l'administration permettrait à toute personne de bonne foi qui établirait pour la première fois une déclaration fausse et/ou incomplète de régulariser sa situation, spontanément ou à la demande de l’administration, afin de ne pas être automatiquement sanctionnée ou privée d’une prestation. Présentée comme le fleuron d’une politique de simplification en faveur des administrés, cette mesure est largement plébiscitée par l’opinion publique. Mais au moment où la discussion de ce projet de loi a lieu devant le Sénat, il paraît nécessaire de soumettre ce nouvel instrument de marketing juridique à la critique. Il en ressort non seulement que la reconnaissance d’un droit à l’erreur s’avère trompeuse, mais également que la mise en œuvre de ce droit s’annonce périlleuse". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629814 [article]  Titre : Le droit à l'erreur en matière administrative. Réflexions prospectives autour d'un projet de loi Type de document : Article de périodique Auteurs : Ariane MEYNAUD-ZEROUAL Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 4 Date de parution : 01/04/2018 Article en page(s) : p. 2-18 Mots-clés : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS Résumé : Etude : "Le nouvel article L. 123-1 du Code des relations entre le public et l'administration permettrait à toute personne de bonne foi qui établirait pour la première fois une déclaration fausse et/ou incomplète de régulariser sa situation, spontanément ou à la demande de l’administration, afin de ne pas être automatiquement sanctionnée ou privée d’une prestation. Présentée comme le fleuron d’une politique de simplification en faveur des administrés, cette mesure est largement plébiscitée par l’opinion publique. Mais au moment où la discussion de ce projet de loi a lieu devant le Sénat, il paraît nécessaire de soumettre ce nouvel instrument de marketing juridique à la critique. Il en ressort non seulement que la reconnaissance d’un droit à l’erreur s’avère trompeuse, mais également que la mise en œuvre de ce droit s’annonce périlleuse". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629814