Détail de l'auteur
Auteur Julie BURGUBURU |
Documents disponibles écrits par cet auteur (21)



Quelle est la hauteur qui doit être mentionnée sur le panneau daffichage dun permis de construire un bâtiment ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)
[article] Quelle est la hauteur qui doit être mentionnée sur le panneau daffichage dun permis de construire un bâtiment ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°3 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Julie BURGUBURU . - p. 204-207.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DELAI DE RECOURS ; CONSTRUCTION ; AFFICHAGE Résumé : Conclusions de Julie Burguburu, rapporteure publique, sur une décision du Conseil dÉtat du 25 février 2019 (n° 416610). "La hauteur du bâtiment à mentionner sur le panneau daffichage dun permis de construire est la hauteur maximale de la construction par rapport au sol naturel telle quelle apparaît au dossier de demande du permis de construire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669649 [article]
Titre : Quelle est la hauteur qui doit être mentionnée sur le panneau daffichage dun permis de construire un bâtiment ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie BURGUBURU Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 204-207 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DELAI DE RECOURS ; CONSTRUCTION ; AFFICHAGE Résumé : Conclusions de Julie Burguburu, rapporteure publique, sur une décision du Conseil dÉtat du 25 février 2019 (n° 416610). "La hauteur du bâtiment à mentionner sur le panneau daffichage dun permis de construire est la hauteur maximale de la construction par rapport au sol naturel telle quelle apparaît au dossier de demande du permis de construire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669649 Comment apprécier la destination dune construction ancienne délaissée ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)
[article] Comment apprécier la destination dune construction ancienne délaissée ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°2 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Julie BURGUBURU . - p. 132-135.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PLU ; CONSTRUCTION ; AUTORISATION D'URBANISME ; TRAVAUX ; USAGE Résumé : Conclusions de Julie Burguburu, rapporteur public, sur une décision du Conseil dÉtat du 28 décembre 2018 (n° 408743). Lorsquune construction, en raison de son ancienneté, a été édifiée sans permis de construire et que son usage initial a depuis longtemps cessé, ladministration, saisie dune demande dautorisation de construire, ne peut légalement fonder sa décision sur lusage initial de la construction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664797 [article]
Titre : Comment apprécier la destination dune construction ancienne délaissée ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie BURGUBURU Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 132-135 Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PLU ; CONSTRUCTION ; AUTORISATION D'URBANISME ; TRAVAUX ; USAGE Résumé : Conclusions de Julie Burguburu, rapporteur public, sur une décision du Conseil dÉtat du 28 décembre 2018 (n° 408743). Lorsquune construction, en raison de son ancienneté, a été édifiée sans permis de construire et que son usage initial a depuis longtemps cessé, ladministration, saisie dune demande dautorisation de construire, ne peut légalement fonder sa décision sur lusage initial de la construction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664797 En cas d'annulation d'un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l'autorisation d'urbanisme sollicitée ? / Julie BURGUBURU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)
[article] En cas d'annulation d'un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l'autorisation d'urbanisme sollicitée ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°2 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Julie BURGUBURU ; Sébastien FERRARI . - p. 119-128.
Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; ANNULATION ; REFUS ; AUTORISATION D'URBANISME ; INJONCTION Résumé : Conclusions de Julie Burguburu, rapporteur public, sur une décision du Conseil dÉtat du 25 mai 2018 (n° 417350) et observations de Sébastien Ferrari. " En cas d'annulation d'un refus d'autorisation d'urbanisme ou d'une opposition à une déclaration préalable, le juge peut, s'il est saisi de conclusions à fin d'injonction, ordonner à l'autorité compétente de délivrer l'autorisation ou de prendre une décision de non-opposition ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667422 [article]
Titre : En cas d'annulation d'un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l'autorisation d'urbanisme sollicitée ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie BURGUBURU ; Sébastien FERRARI Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 119-128 Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; ANNULATION ; REFUS ; AUTORISATION D'URBANISME ; INJONCTION Résumé : Conclusions de Julie Burguburu, rapporteur public, sur une décision du Conseil dÉtat du 25 mai 2018 (n° 417350) et observations de Sébastien Ferrari. " En cas d'annulation d'un refus d'autorisation d'urbanisme ou d'une opposition à une déclaration préalable, le juge peut, s'il est saisi de conclusions à fin d'injonction, ordonner à l'autorité compétente de délivrer l'autorisation ou de prendre une décision de non-opposition ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667422 Les informations sur la hauteur de la construction projetée doivent-elles figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire ? / Julie BURGUBURU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)
[article] Les informations sur la hauteur de la construction projetée doivent-elles figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°2 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Julie BURGUBURU ; Bernard POUJADE . - p. 144-147.
Mots-clés : AFFICHAGE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : Conclusions de Julie Burguburu, rapporteur public, sur une décision du Conseil dÉtat du 25 février 2019 (n° 416610). " L'affichage ne peut être regardé comme complet et régulier si la mention de la hauteur fait défaut ou si elle est affectée d'une erreur substantielle ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667424 [article]
Titre : Les informations sur la hauteur de la construction projetée doivent-elles figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie BURGUBURU ; Bernard POUJADE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 144-147 Mots-clés : AFFICHAGE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : Conclusions de Julie Burguburu, rapporteur public, sur une décision du Conseil dÉtat du 25 février 2019 (n° 416610). " L'affichage ne peut être regardé comme complet et régulier si la mention de la hauteur fait défaut ou si elle est affectée d'une erreur substantielle ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667424 Larticle L. 421-9 (ex-article L. 111-12), en tant quil excepte de son champ dapplication les travaux réalisés sans permis de construire, est-il conforme à la Constitution ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)
[article] Larticle L. 421-9 (ex-article L. 111-12), en tant quil excepte de son champ dapplication les travaux réalisés sans permis de construire, est-il conforme à la Constitution ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Julie BURGUBURU . - p. 22-27.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; TRAVAUX ; CONSTITUTION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; PROPRIETE Résumé : Conclusions de Julie Burguburu, rapporteur public, sur une décision du Conseil dÉtat du 12 septembre 2018 (n° 419092). "En nétendant pas la possibilité quune demande dautorisation durbanisme tendant à la modification dune construction existante ne puisse être rejetée au seul motif que cette construction aurait fait lobjet de travaux réalisés irrégulièrement, aux irrégularités les plus graves, le législateur na pas porté au droit de propriété une atteinte disproportionnée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659001 [article]
Titre : Larticle L. 421-9 (ex-article L. 111-12), en tant quil excepte de son champ dapplication les travaux réalisés sans permis de construire, est-il conforme à la Constitution ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie BURGUBURU Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 22-27 Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; TRAVAUX ; CONSTITUTION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; PROPRIETE Résumé : Conclusions de Julie Burguburu, rapporteur public, sur une décision du Conseil dÉtat du 12 septembre 2018 (n° 419092). "En nétendant pas la possibilité quune demande dautorisation durbanisme tendant à la modification dune construction existante ne puisse être rejetée au seul motif que cette construction aurait fait lobjet de travaux réalisés irrégulièrement, aux irrégularités les plus graves, le législateur na pas porté au droit de propriété une atteinte disproportionnée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659001 Quest-ce qui déclenche le délai de déféré préfectoral contre un permis de construire tacite ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)
PermalinkComment apprécier la cohérence du règlement dun plan local durbanisme avec les orientations fixées par le projet daménagement et de développement durable ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)
PermalinkAnnulation du retrait d'une décision créatrice de droits : quelles conséquences ? / Julie BURGUBURU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (22/10/2018)
PermalinkLe juge peut-il ordonner de délivrer le permis de construire après avoir annulé le refus initialement opposé à la demande ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2018)
PermalinkQuel est le régime contentieux dune mesure de régularisation prise à la suite du sursis à statuer décidé par le juge en application de larticle L..600-9 du code de lurbanisme ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2018)
PermalinkQuels espaces boisés doivent être classés ? Quest-ce quune extension limitée de lurbanisation au sens de la loi Littoral ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2018)
PermalinkPrécisions sur la notion demprise au sol et lindépendance du permis de démolir face au permis de construire / Julie BURGUBURU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)
PermalinkAvant l'intervention de l'autorité environnementale unique, l'autorité administrative pouvait-elle subordonner la délivrance d'une autorisation au titre de la police de l'eau au respect de la législation sur le patrimoine naturel ? / Julie BURGUBURU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)
PermalinkUne dalle végétalisée ne dépassant pas le niveau du sol doit-elle être prise en compte pour apprécier lemprise au sol dune construction ? Lillégalité du permis de construire entraîne-t-elle lillégalité du permis de démolir ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2018)
PermalinkLe recours contentieux contre le refus de délivrer un permis modificatif suspend-il le délai de validité du permis de construire ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2018)
PermalinkUn certificat durbanisme négatif est-il créateur de droits ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)
PermalinkComment sapprécie le rapport de compatibilité du PLU avec le SCoT ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)
PermalinkDans quelles conditions une commune peut-elle régulariser un vice de procédure affectant un document local durbanisme déjà adopté ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)
PermalinkRégularisation et droit de l'urbanisme / Julie BURGUBURU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2018)
PermalinkPermalinkEnsemble immobilier : un ou plusieurs permis de construire ? / Julie BURGUBURU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2009 septembre-octobre)
Permalink