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Rapport d´information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes / Laurence COHEN (12/06/2018)  

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d´information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes Type de document : Document web Auteurs : Laurence COHEN ; Nicole DURANTON ; Loïc HERVE Source : Sénat, rapport, n°564 Année : 12/06/2018 Pages : 540 p. Mots-clés : VIOLENCE ; FEMME ; HARCELEMENT SEXUEL ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; DROITS DE LA FEMME Résumé : Ce rapport expose dix constats et points de vigilance en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et expose 36 recommandations. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638119 Rapport d´information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes [Document web] / Laurence COHEN ; Nicole DURANTON ; Loïc HERVE . - 12/06/2018 . - 540 p. Mots-clés : VIOLENCE ; FEMME ; HARCELEMENT SEXUEL ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; DROITS DE LA FEMME Résumé : Ce rapport expose dix constats et points de vigilance en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et expose 36 recommandations. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638119

Droit d'accès au service de restauration scolaire. Question écrite n° 02726. Réponse du Ministère de l'éducation nationale / Loïc HERVE (12/04/2018)  

Vue détaillée ISBD Titre : Droit d'accès au service de restauration scolaire. Question écrite n° 02726. Réponse du Ministère de l'éducation nationale Type de document : Document web Auteurs : Loïc HERVE Source : JO Sénat Année : 12/04/2018 Mots-clés : RESTAURATION COLLECTIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; COMMUNE ; ECOLE PRIMAIRE service public facultatif Résumé : "Conformément à l'article L. 131-13 du code de l'éducation introduit par l'article 186 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, l'inscription à la cantine des écoles primaires est un droit reconnu pour tous les enfants scolarisés, lorsque ce service existe. " En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629122 Droit d'accès au service de restauration scolaire. Question écrite n° 02726. Réponse du Ministère de l'éducation nationale [Document web] / Loïc HERVE . - 12/04/2018. Mots-clés : RESTAURATION COLLECTIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; COMMUNE ; ECOLE PRIMAIRE service public facultatif Résumé : "Conformément à l'article L. 131-13 du code de l'éducation introduit par l'article 186 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, l'inscription à la cantine des écoles primaires est un droit reconnu pour tous les enfants scolarisés, lorsque ce service existe. " En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629122