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Travaux supplémentaires et responsabilité du maître d'oeuvre ; limite à la jurisprudence Région Haute-Normandie / GRANGE CLAUDE in Contrats publics, N°185 (01/03/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Travaux supplémentaires et responsabilité du maître d'oeuvre ; limite à la jurisprudence Région Haute-Normandie In Contrats publics - N°185 - 01/03/2018 [Article de périodique] / GRANGE CLAUDE . - p. 71-74. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OEUVRE ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Un arrêt du Conseil d’État du 20 décembre 2017 (n° 401747) apporte des précisions sur les cas dans lesquels le maître d'ouvrage est fondé d'appeler en garantie son maître d'oeuvre lorsque celui-ci demande l’indemnisation du coût de travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d'un ouvrage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626275 [article]  Titre : Travaux supplémentaires et responsabilité du maître d'oeuvre ; limite à la jurisprudence Région Haute-Normandie Type de document : Article de périodique Auteurs : GRANGE CLAUDE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°185 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 71-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OEUVRE ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Un arrêt du Conseil d’État du 20 décembre 2017 (n° 401747) apporte des précisions sur les cas dans lesquels le maître d'ouvrage est fondé d'appeler en garantie son maître d'oeuvre lorsque celui-ci demande l’indemnisation du coût de travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d'un ouvrage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626275