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Etude de conventions de délégations de compétences intervenues entre les Départements et les Régions en matière d’exercice de la compétence transport / Laetitia JANICOT (19/03/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : Etude de conventions de délégations de compétences intervenues entre les Départements et les Régions en matière d’exercice de la compétence transport Type de document : Document web Auteurs : Laetitia JANICOT ; Jérôme BRIEND Source : Assemblée des départements de France Année : 19/03/2018 Pages : 9 p. Mots-clés : TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEPARTEMENT ; REGION ; TRANSPORT INTERURBAIN ; DELEGATION DE COMPETENCE ; CONVENTION Résumé : Cette étude, qui porte sur les conventions conclues entre les départements et les régions dans le domaine des transports routiers, a pour objet d’identifier, tout d’abord, les conditions générales dans lesquelles ces conventions ont été conclues, puis de montrer la diversité de leur objet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626042 Etude de conventions de délégations de compétences intervenues entre les Départements et les Régions en matière d’exercice de la compétence transport [Document web] / Laetitia JANICOT ; Jérôme BRIEND . - 19/03/2018 . - 9 p. Mots-clés : TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEPARTEMENT ; REGION ; TRANSPORT INTERURBAIN ; DELEGATION DE COMPETENCE ; CONVENTION Résumé : Cette étude, qui porte sur les conventions conclues entre les départements et les régions dans le domaine des transports routiers, a pour objet d’identifier, tout d’abord, les conditions générales dans lesquelles ces conventions ont été conclues, puis de montrer la diversité de leur objet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626042