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Auteur Christophe FARINEAU |
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Mots-clés : SOUS-TRAITANCE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier décrypte une étude de l'OECP visant à apprécier la part des PME dans la commande publique et à appréhender la réalité du terrain. Plusieurs questions sont abordées : le contrat de sous-traitance doit-il nécessairement être écrit ? Les acheteurs peuvent-ils limiter la part de sous-traitance ? Quelles sont les règles applicables en matière de paiement direct ? Quelles peuvent être les conséquences d'une sous-traitance non déclarée ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717828 [article]
Titre : Sous-traitance et commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe FARINEAU ; Muriel FAYAT ; Sébastien BRACQ Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°214 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 11-52 Mots-clés : SOUS-TRAITANCE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier décrypte une étude de l'OECP visant à apprécier la part des PME dans la commande publique et à appréhender la réalité du terrain. Plusieurs questions sont abordées : le contrat de sous-traitance doit-il nécessairement être écrit ? Les acheteurs peuvent-ils limiter la part de sous-traitance ? Quelles sont les règles applicables en matière de paiement direct ? Quelles peuvent être les conséquences d'une sous-traitance non déclarée ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717828 Les marchés publics de services de recherche et développement / Christophe FARINEAU in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cette étude se propose d'examiner les règles applicables aux marchés publics de services relatifs à la recherche et au développement : conditions de recours, régime. Peu explorés, leurs contours exacts sont encore incertains. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706403 [article]
Titre : Les marchés publics de services de recherche et développement Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe FARINEAU ; Antonin GRAS Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 7-11 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cette étude se propose d'examiner les règles applicables aux marchés publics de services relatifs à la recherche et au développement : conditions de recours, régime. Peu explorés, leurs contours exacts sont encore incertains. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706403
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; INNOVATION ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; VARIANTE ; NEGOCIATION ; MARCHE PUBLIC Résumé : Notion difficile à circonscrire, l'achat innovant tend à répondre au mieux aux besoins en recherchant la performance. Un dispositif expérimental, en vigueur jusqu'au 27 décembre 2021 permet de mettre en œuvre des procédures sans formalités préalables jusqu’à 100 000 €. Le marché global de performance, le partenariat d'innovation mais aussi des leviers plus traditionnels tels que le sourcing, la programmation pluriannuelle des achats, l'utilisation de variantes et de la négociation constituent des solutions pour atteindre cet objectif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688416 [article]
Titre : Achat innovant : le champ du possible - les acheteurs disposent d'une boîte à outils qui leur permet de sortir des entiers battus Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas ROUVEYRAN ; Christophe FARINEAU Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6068 Date de parution : 24/01/2020 Article en page(s) : p. 82-83 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; INNOVATION ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; VARIANTE ; NEGOCIATION ; MARCHE PUBLIC Résumé : Notion difficile à circonscrire, l'achat innovant tend à répondre au mieux aux besoins en recherchant la performance. Un dispositif expérimental, en vigueur jusqu'au 27 décembre 2021 permet de mettre en œuvre des procédures sans formalités préalables jusqu’à 100 000 €. Le marché global de performance, le partenariat d'innovation mais aussi des leviers plus traditionnels tels que le sourcing, la programmation pluriannuelle des achats, l'utilisation de variantes et de la négociation constituent des solutions pour atteindre cet objectif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688416
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EQUIPEMENT SPORTIF ; MODE DE GESTION ; NAMING ; GARANTIE DECENNALE ; CONTRAT PUBLIC ; SPORT Résumé : Afin de rénover ou de réaliser de nouveaux équipements sportifs, les collectivités ont de nombreux outils contractuels à leur disposition présentés dans ce dossier : marché global de performance, marché de partenariat, contrats subventionnés, conventions d'occupation domaniale et dont il expose les modes de gestion , gestion directe ou externalisée. La pratique des contrats de naming est expliquée. S'agissant de la phase d'exécution, ce dossier décrit comment opérer le contrôle des exploitants d'équipements sportifs, présente les conséquences de l'arrivée du terme d'un contrat d'exploitation d'équipements sportifs et l'application de garantie décennale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689425 [article]
Titre : Réalisation et gestion des équipements sportifs : aspects contractuels Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe FARINEAU ; Marie PERRITAZ ; Coline BONNET Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°205 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 15-68 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EQUIPEMENT SPORTIF ; MODE DE GESTION ; NAMING ; GARANTIE DECENNALE ; CONTRAT PUBLIC ; SPORT Résumé : Afin de rénover ou de réaliser de nouveaux équipements sportifs, les collectivités ont de nombreux outils contractuels à leur disposition présentés dans ce dossier : marché global de performance, marché de partenariat, contrats subventionnés, conventions d'occupation domaniale et dont il expose les modes de gestion , gestion directe ou externalisée. La pratique des contrats de naming est expliquée. S'agissant de la phase d'exécution, ce dossier décrit comment opérer le contrôle des exploitants d'équipements sportifs, présente les conséquences de l'arrivée du terme d'un contrat d'exploitation d'équipements sportifs et l'application de garantie décennale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689425
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Résumé : Ce cahier détachable "50 questions" pose le cadre général des clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats publics et les détaille : objet, conditions d'exécution, champ d'application, spécifications etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639864 [article]
Titre : Les clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas ROUVEYRAN ; Christophe FARINEAU ; Romain MILLARD Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°324/325 Date de parution : 01/06/2018 Article en page(s) : p.1-15 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Résumé : Ce cahier détachable "50 questions" pose le cadre général des clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats publics et les détaille : objet, conditions d'exécution, champ d'application, spécifications etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639864
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