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Le sous-contrat en droit public / Maurice AHLIDJA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le sous-contrat en droit public In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°5 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Maurice AHLIDJA . - p. 915-928. Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; DROIT PUBLIC Résumé : Avant d'appréhender le régime juridique en construction du sous-contrat, cette étude s'intéresse à celui-ci dans son identité première, à savoir une notion dérivée du contrat principal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649102 [article]  Titre : Le sous-contrat en droit public Type de document : Article de périodique Auteurs : Maurice AHLIDJA Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 915-928 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; DROIT PUBLIC Résumé : Avant d'appréhender le régime juridique en construction du sous-contrat, cette étude s'intéresse à celui-ci dans son identité première, à savoir une notion dérivée du contrat principal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649102

La répétition de l'indu et les personnes publiques / Maurice AHLIDJA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

ISBD Vue détaillée [article] La répétition de l'indu et les personnes publiques In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°1 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Maurice AHLIDJA . - p. 175-187. Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE D'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; REPETITION DE L'INDU ; TITRE DE RECETTES ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Résumé : "Qu'elles soient relatives au droit interne ou au droit européen, les situations donnant lieu au paiement de l'indu mettant en cause les personnes publiques peuvent être appréhendées d'une double manière : la répétition de l'indu payé aux personnes publiques et la répétition de l'indu payé par les personnes publiques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625906 [article]  Titre : La répétition de l'indu et les personnes publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Maurice AHLIDJA Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2018 Article en page(s) : p. 175-187 Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE D'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; REPETITION DE L'INDU ; TITRE DE RECETTES ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Résumé : "Qu'elles soient relatives au droit interne ou au droit européen, les situations donnant lieu au paiement de l'indu mettant en cause les personnes publiques peuvent être appréhendées d'une double manière : la répétition de l'indu payé aux personnes publiques et la répétition de l'indu payé par les personnes publiques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625906