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Auteur Nadia SAIDI |
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; FACTURATION ; ACHAT PUBLIC ; CARTE D'ACHAT ; ACOMPTE ; PAIEMENT ; SOUS-TRAITANT ; DELAI DE PAIEMENT Résumé : Selon le décret du 18 juillet 2019, les obligations de transmission et de réception des factures électroniques sont assorties de modalités juridiques et techniques.Sont abordés dans ce dossier :- le portail Chorus Pro- le recours à la carte d'achat- le versement des acomptes- le règlement partiel définitif- les règles applicables concernant les délais de paiement- Quels outils pour pallier les retards et défauts de paiement ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682369 [article]
Titre : Modalités de paiement des marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne CANTERO ; Nadia SAIDI ; Aurélia LUCOT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°202 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 5-63 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; FACTURATION ; ACHAT PUBLIC ; CARTE D'ACHAT ; ACOMPTE ; PAIEMENT ; SOUS-TRAITANT ; DELAI DE PAIEMENT Résumé : Selon le décret du 18 juillet 2019, les obligations de transmission et de réception des factures électroniques sont assorties de modalités juridiques et techniques.Sont abordés dans ce dossier :- le portail Chorus Pro- le recours à la carte d'achat- le versement des acomptes- le règlement partiel définitif- les règles applicables concernant les délais de paiement- Quels outils pour pallier les retards et défauts de paiement ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682369 Dématérialisation : lancement du compte à rebours... / Nadia SAIDI in Contrats publics, N°188 (01/06/2018)
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; PASSATION ; ACHAT PUBLIC ; DONNEES PUBLIQUES ; OPEN DATA ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Alors que l'échéance du 1er octobre 2018 qui rend obligatoire la dématérialisation des procédures de marchés publics se rapproche à grands pas, ce dossier permet de se préparer au mieux aux évolutions à venir. Il est composé de 12 articles : open data et commande publique ; bien se préparer à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ; le BIM dans les contrats de la commande publique ; la dématérialisation dans les marchés publics : une source d'inquiétude pour les PME ? ; anticiper, gérer les risques relatifs à la dématérialisation ; bien se préparer à la dématérialisation des procédures de passation : de l'obligation juridique à l'expérience client ; focus sur la signature électronique : à quelles difficultés sont confrontés les acheteurs ? ; la signature électronique revisitée avec la commande publique ; comment adapter à l'avenir les clauses contractuelles au nouveau cadre juridique applicable aux données publiques ? ; dématérialisation des marchés publics : retour d'expérience d'un syndicat mixte ; impact du RGPD sur la commande publique ; les données énergétiques au cœur de la transition énergétique avec le big data. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635458 [article]
Titre : Dématérialisation : lancement du compte à rebours... Type de document : Article de périodique Auteurs : Nadia SAIDI ; Benoît VERWAERDE ; Laurent BLIND Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°188 Date de parution : 01/06/2018 Article en page(s) : p. 15-68 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; PASSATION ; ACHAT PUBLIC ; DONNEES PUBLIQUES ; OPEN DATA ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Alors que l'échéance du 1er octobre 2018 qui rend obligatoire la dématérialisation des procédures de marchés publics se rapproche à grands pas, ce dossier permet de se préparer au mieux aux évolutions à venir. Il est composé de 12 articles : open data et commande publique ; bien se préparer à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ; le BIM dans les contrats de la commande publique ; la dématérialisation dans les marchés publics : une source d'inquiétude pour les PME ? ; anticiper, gérer les risques relatifs à la dématérialisation ; bien se préparer à la dématérialisation des procédures de passation : de l'obligation juridique à l'expérience client ; focus sur la signature électronique : à quelles difficultés sont confrontés les acheteurs ? ; la signature électronique revisitée avec la commande publique ; comment adapter à l'avenir les clauses contractuelles au nouveau cadre juridique applicable aux données publiques ? ; dématérialisation des marchés publics : retour d'expérience d'un syndicat mixte ; impact du RGPD sur la commande publique ; les données énergétiques au cœur de la transition énergétique avec le big data. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635458
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERET GENERAL ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; CLAUSE ABUSIVE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cet article revient sur les décisions du Conseil d’État du 4 décembre 2017 (n° 413366) et des tribunaux administratifs de Nantes du 7 juillet 2017 (n°170447) et de Lyon du 13 décembre 2017 (n°1704697) relatives aux clauses Molière et aux clauses d'interprétariat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623988 [article]
Titre : Clause Molière : Acte II "Bon droit à besoin d'aide ! " Type de document : Article de périodique Auteurs : Nadia SAIDI Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°184 Date de parution : 01/02/2018 Article en page(s) : p. 71-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERET GENERAL ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; CLAUSE ABUSIVE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cet article revient sur les décisions du Conseil d’État du 4 décembre 2017 (n° 413366) et des tribunaux administratifs de Nantes du 7 juillet 2017 (n°170447) et de Lyon du 13 décembre 2017 (n°1704697) relatives aux clauses Molière et aux clauses d'interprétariat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623988
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