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Le principe « pollueur payeur » s'applique aux travaux de voirie / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Le principe « pollueur payeur » s'applique aux travaux de voirie In La Lettre du cadre territorial - N° 526 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Floriane TABARLY ; Pierre-Stéphane REY . - p. 60-62. Mots-clés : VOIRIE ; REGLEMENT ; TRAVAUX PUBLICS ; AMIANTE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; CARTOGRAPHIE ; DIAGNOSTIC ; COMMUNAUTE URBAINE ; POLLUTION ; DEPISTAGE Résumé : Un règlement de voirie peut mettre à la charge des concessionnaires les déblais lors de leurs interventions sur le domaine public routier. C'est notamment vrai de l'amiante. La cour administrative d'appel de Lyon a rendu un jugement très cohérent sur l'affaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661846 [article]  Titre : Le principe « pollueur payeur » s'applique aux travaux de voirie Type de document : Article de périodique Auteurs : Floriane TABARLY ; Pierre-Stéphane REY Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 526 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 60-62 Mots-clés : VOIRIE ; REGLEMENT ; TRAVAUX PUBLICS ; AMIANTE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; CARTOGRAPHIE ; DIAGNOSTIC ; COMMUNAUTE URBAINE ; POLLUTION ; DEPISTAGE Résumé : Un règlement de voirie peut mettre à la charge des concessionnaires les déblais lors de leurs interventions sur le domaine public routier. C'est notamment vrai de l'amiante. La cour administrative d'appel de Lyon a rendu un jugement très cohérent sur l'affaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661846

Une loi à la carte pour l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Une loi à la carte pour l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales In La Lettre du cadre territorial - N° 522 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Floriane TABARLY ; Meggane BONATO . - p. 56-57. Mots-clés : LOI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EPCI ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; EAU PLUVIALE ; REGIE ; MODE DE GESTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE Résumé : La loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes revient sur certains principes posés par la loi Notre et prévoit une série de dérogations et d'ajustements qui permettent de coller à la réalité disparate des territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648918 [article]  Titre : Une loi à la carte pour l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales Type de document : Article de périodique Auteurs : Floriane TABARLY ; Meggane BONATO Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 522 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : LOI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EPCI ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; EAU PLUVIALE ; REGIE ; MODE DE GESTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE Résumé : La loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes revient sur certains principes posés par la loi Notre et prévoit une série de dérogations et d'ajustements qui permettent de coller à la réalité disparate des territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648918

Développement économique : le Conseil d'État rejette une nouvelle fois les demandes de l'ADF / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Développement économique : le Conseil d'État rejette une nouvelle fois les demandes de l'ADF In La Lettre du cadre territorial - N° 518 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Floriane TABARLY ; Pierre-Stéphane REY . - p.60-62. Mots-clés : DEPARTEMENT ; COMPETENCE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ADF ; CONSEIL D'ETAT ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECISION ; CIRCULAIRE ; ZONE D'ACTIVITES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL Résumé : En supprimant la clause générale de compétence des départements, la loi NOTRe a limité leur intervention en matière de développement économique. L'ADF a tenté, devant le Conseil d'État, de contester l'interprétation restrictive de ces dispositions. Mais la haute juridiction ne l'a pas suivie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633067 [article]  Titre : Développement économique : le Conseil d'État rejette une nouvelle fois les demandes de l'ADF Type de document : Article de périodique Auteurs : Floriane TABARLY ; Pierre-Stéphane REY Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 518 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p.60-62 Mots-clés : DEPARTEMENT ; COMPETENCE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ADF ; CONSEIL D'ETAT ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECISION ; CIRCULAIRE ; ZONE D'ACTIVITES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL Résumé : En supprimant la clause générale de compétence des départements, la loi NOTRe a limité leur intervention en matière de développement économique. L'ADF a tenté, devant le Conseil d'État, de contester l'interprétation restrictive de ces dispositions. Mais la haute juridiction ne l'a pas suivie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633067

Gemapi. Le législateur rebat les cartes à quelques jours de l'échéance légale / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Gemapi. Le législateur rebat les cartes à quelques jours de l'échéance légale In La Lettre du cadre territorial - N° 515 - 01/02/2018 [Article de périodique] / Floriane TABARLY ; Meggane BONATO . - p. 56-58. Mots-clés : EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE ; DEPARTEMENT ; REGION Résumé : Par un ultime aménagement adopté à la veille de l'application de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) transférant de plein droit cette compétence aux EPCI, le législateur a décidé d'atténuer les dispositions de la loi sur la compétence eau. Il autorise notamment l'intervention des départements et régions et assouplit largement les modalités de transfert. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622802 [article]  Titre : Gemapi. Le législateur rebat les cartes à quelques jours de l'échéance légale Type de document : Article de périodique Auteurs : Floriane TABARLY ; Meggane BONATO Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 515 Date de parution : 01/02/2018 Article en page(s) : p. 56-58 Mots-clés : EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE ; DEPARTEMENT ; REGION Résumé : Par un ultime aménagement adopté à la veille de l'application de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) transférant de plein droit cette compétence aux EPCI, le législateur a décidé d'atténuer les dispositions de la loi sur la compétence eau. Il autorise notamment l'intervention des départements et régions et assouplit largement les modalités de transfert. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622802